. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande, formée par la société Loveco, en paiement des loyers dus au titre d'un contrat de location d'un

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande, formée par la société Loveco, en paiement des loyers dus au titre d'un contrat de location d'un

X... avait fait souscrire par les époux Y... un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, où il s'était présenté lui-même comme concepteur, que ce contrat avait pour objet

de droit privé ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les requérants avaient conclu un contrat avec la société Concept Agens ; que, dès lors, en retenant la compétence

en cette qualité audit siège Représentée par Maître Luc LHUISSIER de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Assureur décennal (contrat

le même jour, il a souscrit auprès de la société Loveco un contrat de location "d'un concept super boucher" fourni par la société Communicaphone ; que la société Communicaphone a été déclarée en liquidation

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Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi : Considérant que, pour décider que le CENTRE HOSPITALIER DU FAUCIGNY avait commis une faute en résiliant le contrat

Y... ont convenu d'un contrat de «concepteur» le 24 janvier 2004 pour la construction d'une maison. M. X... a engagé une procédure en paiement du solde de ses honoraires.

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.

Y... et d'avoir prononcé la résolution judiciaire du contrat de location signé le 24 mai 1989 entre M.

Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Textico ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 30 juillet 1987 la société Carven a concédé à la société Concept Expansion, pour une

W... et Mme D..., d'autre part, était un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan, qu'il résultait des propres termes de ce contrat que la société Atlanti concept était chargée

C..., la société MMA et la caisse de Crédit mutuel font grief à l'arrêt de dire que le contrat présenté par la société Atlanti concept est un contrat de construction de maison individuelle, que M.

X..., boucher-charcutier, a conclu avec la société Loveco un contrat de location "d'un concept Super Boucher" fourni par la société Communicaphone avec laquelle il a signé, le même jour et par l'intermédiaire

, pris acte de sa caducité ; qu'elle en concluait qu'en l'absence de rupture abusive du contrat d'architecte, la société HB Concept + n'est pas fondée à demander la réparation de quelque préjudice que

est établie ; qu'en vertu des usages professionnels en vigueur, tels que résultant d'un accord interprofessionnel en date du 15 janvier 2002 et visé au contrat, la société Shop Concept et Services pouvait

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1872-1 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 10 mai 1998, la société Spectacles and Go a conclu un contrat