Ces parcelles sont contiguës à la parcelle section [Cadastre 11] dont est propriétaire M. [H] [K] qu'il a acquise le 24 août 2004. Une tentative de bornage amiable est intervenue en 2013.

diverses parcelles par acte du 7 février 2006, M. et Mme [E] ont fait établir le 21 décembre 2012, à leur profit, un acte de notoriété acquisitive sur une parcelle cadastrée section AD n° [Cadastre 1], contiguë

X... était propriétaire de parcelles contiguës au fonds dominant qui avaient accès à un chemin rural ; que celui-ci n'avait nullement soutenu que les travaux d'aménagement eussent été nécessaires pour

que cette présomption d'imputabilité au travail s'étend aux soins et arrêts de travail prescrits jusqu'à la date de consolidation ou de guérison, sans que la caisse n'ait à apporter la preuve de la continuité

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La SCI Filiz et la SCI Les trois [Q] sont propriétaires de parcelles contiguës sur la commune de [Localité 2] (Ain) cadastrées AS respectivement [Cadastre 1] et [Cadastre

auprès de la société Larzul, en ne signalant pas les irrégularités dont il avait eu connaissance et en ne déclenchant pas la procédure d'alerte, alors que des éléments de nature à compromettre la continuité

alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui relève que les trois médecins avaient passé avec la société Albigeoise d'Assistance un contrat de travail écrit, qu'ils étaient tenus d'assurer la continuité

précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime ; que cette présomption d'imputabilité au travail s'applique sans que la caisse n'ait à apporter la preuve de la continuité

Ces parcelles bénéficient d'une servitude de vue, instituée par acte notarié du 29 novembre 1957, grevant les parcelles contiguës, cadastrées [...] , [...] et [...] appartenant à M.

18 avril 2002 annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, fixant les conditions de la garantie d'emploi et de la continuité

attaqué (Dijon, 25 mars 1992) d'avoir dit que l'arrêt de travail litigieux ne pouvait être pris en charge comme rechute de l'accident du travail, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'il y a continuité

terrains ne peuvent être quadrillés de manière rectiligne, alors que la demande en bornage dont elle est à l'origine, ne tend par définition qu'à la fixation d'une ligne divisoire entre deux fonds contiguës

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 11 mai 2017, pourvoi n° 16-15.263), Mme J... est propriétaire d'une parcelle cadastrée [...] , contiguë à

travail, le recours au travail de nuit est exceptionnel ; qu'il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travaux et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité

X... le paiement d'heures de permanence de nuit en se bornant à relever qu'il existait une continuité des soins au sein de l'établissement sans rechercher, d'après les tâches confiées à M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 juin 2019), par jugement définitif du 22 août 2005, un tribunal d'instance a fixé les limites des propriétés contiguës appartenant à M.

Elle considère donc que la caisse ne justifie pas de la continuité des symptômes et des soins, et que la présomption posée par l'article L. 441-1 ne joue pas.

antérieure au 19 juin 1995, alors, selon le moyen, que la société Distribution Sampriost, crée en juin 1995, n'est pas une société distincte de celle du Garage du Lortaret ouverte en octobre 1994 mais une continuité