Z... aurait eue avec elle et la jalousie en résultant ; que, dans la lettre de licenciement, l'employeur soutenait que ces imputations étaient diffamatoires ; que la cour d'appel, qui s'est contentée de

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 7 mars 2006) de l'avoir débouté de sa demande tendant à contester le montant de la récompense due par Mme Y... à la communauté, alors, selon le moyen

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Hôtel et la société Paris Look contient une clause d'échelle mobile stipulant que la révision du loyer opéré chaque 1er juillet « s'effectuera en prenant pour indice de référence l'indice de départ du

Les emprunteurs ayant contesté l'affectation par la banque, au remboursement du prêt immobilier, de sommes qu'elle avait reçues en décembre 2004 et janvier 2006, un arrêt du 11 février 2014 a, notamment

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[M] quand il appartenait à ce dernier, qui connaissait cette information et son importance déterminante pour le consentement de M.

que le bénéfice des mesures d'accompagnement prévues au plan social de la société Casino était notamment destiné "aux salariés dont le poste est touché par la restructuration", qu'un poste dont le contenu

de subordonner l'échange de leurs consentements à la réalisation d'une condition; qu'en dépit de l'accord sur le prix et sur la chose, une vente soumise à une telle condition n'est pas formée tant que

à la servitude, elle continue d'exister activement et passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. 4.

droit à la demande en révision du fermage formée par l'EARL du Domaine de Bayanne, alors que les éléments de preuve produits aux débats justifiaient qu'au moment de la conclusion du bail le fermage convenu

L'acte de cession comportait une clause de conciliation préalable à toute instance judiciaire pour toute contestation relative à l'exécution du contrat. 2.

; que l'existence d'une fraude de l'employeur ou d'un vice du consentement ne peut se déduire de la seule inexactitude de la raison économique mentionnée dans la lettre de licenciement ; qu'en outre la

d'établir la réalité de cette contestation ; qu'ainsi M.

.; "on vous a relâché de l'asile de fous, si ça continue, je vous casse l'autre jambe", et de Max G..., fils de la blessée, qui a entendu l'adversaire de sa mère admettre peu après l'altercation :

X... et Y... ont vendu les actions qu'ils détenaient dans la société Littoral équipement ; qu'il a été convenu en outre que, contre le versement d'une indemnité, ils démissionneraient de leurs postes de

Y... avait joui normalement d'avril 1987 à mai 1988, selon son propre aveu contenu notamment dans l'assignation en garantie que les époux Y... avaient fait délivrer à M.

Z... a signé une lettre de démission dont il a ensuite contesté le caractère libre et éclairé devant la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 23 avril 1998