août 2021 par lequel le maire de la commune de Marignane a délivré à M. et Mme D un permis de construire portant sur le changement de destination, la création de portails et des travaux sur une construction

ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions est inférieure ou égale à la hauteur de façade* constatée augmentée de 3 mètres. (…) ».

(jug. p. 14 in fine, & p. 15, § 1er & 2) ; Alors que, dans ses conclusions d'appel (p. 9), la Mutuelle des Architectes Français a soutenu que les désordres avaient également été causés par la construction

), la hauteur de façade* des constructions projetée, est : en UBp, fixée en harmonie avec les hauteurs de façade* observées sur les constructions de la séquence architecturale* ; () ".

2 places de stationnement pour 3 places d'hébergements créées. () Vélos / Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 45 m² de surface de plancher créées ()

En deuxième lieu, aux termes de l’article UC 7 du PLUi applicable : « En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction

Il y est notamment indiqué qu'une construction par tranche est prévue, que les travaux de la tranche II incluant le multiplexe cinématographique 'début des travaux : janvier 2013, livraison : juin 2014

projet méconnaît les règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques ; - le projet méconnaît le règlement de la ZAC Aéroparc dès lors que le grand mail doit être diminué, que la construction

hauteur de 13,5 % par changements de destination au sein des hameaux et par reconquête de logements vacants, de 16,5 % par comblement des dents creuses identifiées au sein du bourg, de 28,5 % par construction

attaqué (Basse-Terre, 11 octobre 1999), que l'EURL Barbin, entrepreneur, ayant conclu, le 9 novembre 1995, avec la Société immobilière de la Guadeloupe (la SIG), maître de l'ouvrage, un marché pour la construction

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux

cet article déroge à l'article UC2 du même règlement pour les terrains présentant une forte déclivité ; - il méconnaît l'article UC10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune : la construction

En quatrième lieu, aux termes de l’article UP4 du PLUi : « En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi de la totalité des constructions est

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

préciser quelle sera la moyenne d’émission de gaz à effet de serre propre au projet ; * l’analyse des incidences du projet sur les zones humides s’agissant notamment de la piste extérieure, de la construction

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2004), que la société civile immobilière Marne 77 (la SCI), maître de l'ouvrage, a, par marché du 7 octobre 1996, chargé la société Savoie frères de la construction

Sont intervenues pour la réalisation de l'opération de construction : ' Pour les tranches 1 à 5 : la société Archi Partners (la société API) en qualité de maître d''uvre avec mission complète, régulièrement

I..., l'arrêt, après avoir relevé qu'aucun élément objectif produit par l'employeur ne permet d'admettre que les travaux de construction étaient réalisés par tranches et qu'une partie du chantier était