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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elles sont situées au pied du bois des Pierres blanches, dans un secteur caractérisé par une forte déclivité et bordé de plusieurs constructions importantes faisant écran, ne sont pas visibles du littoral
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103706_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
morphologie, aux caractéristiques de la zone UA comportant une armature urbaine avec un front bâti continu, une implantation à l'alignement des voies, des maisons de bourg mitoyennes et une densité de constructions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300302
9 mars 2017
9 mars 2017
économie de son exploitation, passant d'une activité limitée en 2003 à la prise en pension d'une trentaine de chevaux à une entreprise de grande ampleur, embauchant du personnel, édifiant des constructions
Source officielle1ére chambre civile
69d814bfcdc6046d47b128ce
2 avril 2026
2 avril 2026
à la SAS TB CONSTRUCTION la construction d’une maison d’habitation à [Localité 6].
Source officielleSection des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd59
19 juillet 2024
19 juillet 2024
mars 2010 d’un pavillon situé 22, rue Lapierre et 30, rue Maurice Pirolley à CHAMPIGNY SUR MARNE (94) qui est mitoyen d’un autre terrain sis au 32, rue Maurice Pirolley sur lequel des travaux de construction
Source officielle4e Chambre A
60377991bb0f7555522f2f86
19 mars 2015
19 mars 2015
Adresse 3]) qu'à partir du terrain sur lequel les consorts [J] disposent d'un droit de jouissance exclusive, ils accèdent, y compris avec des camions et engins, à la parcelle [Cadastre 1] et qu'une construction
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400165_20240212
12 février 2024
12 février 2024
l'intérêt des lieux environnants ; - le projet est bien implanté en limite de propriété et ne contrevient pas aux prescriptions de l'article R.111-17 du code de l'urbanisme ; l'état actuel de la construction
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89349
19 juillet 2007
19 juillet 2007
dans des conditions normales» ; qu'un terrain «devenu un véritable «gruyère» ne lui permet pas de réaliser ses importants projets ; que Joseph X..., qui se comporte en véritable «gérant de fait» et la
Source officielle8ème chambre
6866137627f49a37ec714e0e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
plein droit du bail, qu'ils ont cédé à toutes les exigences manipulatoires de Mme [B] sous l'emprise de laquelle ils sont tombés et qu'elle a modifié les existants sans leur accord et apposé une construction
Source officielleCabinet C
65b9f6c88452800008b2b64c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il rappelle ainsi qu'il en résulte des conditions de terrassement strictes et contraignantes ainsi que des dispositions constructives imposant des reculs importants par rapport aux pieds et têtes de talus
Source officielle1ère chambre 1ère section
61609e55264c7ed035b03c83
28 novembre 2013
28 novembre 2013
projetée suppose une extension de l'emprise au sol de la construction existante sur la parcelle [Cadastre 1] laquelle est située en zone non constructible et que dans les limites de la parcelle [Cadastre
Source officiellecr
61372648cd580146774245b7
12 juin 2003
12 juin 2003
l'infraction ; qu'en l'espèce, faute d'avoir constaté qu'à la date des faits, les versements litigieux avaient eu des incidences certaines sur la trésorerie de la société Mazzotti, entreprise de construction
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f4
22 août 2019
22 août 2019
(le syndicat des copropriétaires), à savoir le cabinet D..., ont confié leur réfection à la société civile de construction vente POLE GARE dont Monsieur D... était associé, en décidant de la construction
Source officielleChambre des Terres
690aed8828bf9d42b6cc0520
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aucune construction n'a donc été mise en 'uvre dans un délai de 30 ans précédant l'intervention des propriétaires par titre. Ainsi, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10971bf9fd47c90a13c0b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
De plus, ce terrain nu est situé de manière privilégiée dans la ZAC [Localité 19] Confluences et son potentiel de construction important est particulièrement adapté aux projets d'aménagement d'ampleur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03373
16 janvier 2018
16 janvier 2018
délai sous astreinte de 75 euros par jour de retard ; "aux motifs que la prévenue a reconnu les faits, dûment constatés par le procès-verbal dressé par la police municipale ; qu'elle a érigé une construction
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ille-et-Vilaine a estimé, dans son avis du 2 avril 2021, que s’agissant de l’aménagement de l’Ilot Sévigné, « il conviendrait a minima de prévoir une distance de 10 m entre le cours d’eau et les futures constructions
Source officielleciv3
607943339ba5988459c41886
13 novembre 1974
13 novembre 1974
GOURDAIN, ARCHITECTE, QUI A ETE CONDAMNE IN SOLIDUM AVEC L'ENTREPRENEUR ET LE PROMOTEUR, A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE CIVILE DES RESIDENCES MARTEL, MAITRE DE L'OUVRAGE, A LA SUITE DE LA CONSTRUCTION
Source officielleciv1
613720b9cd580146773ede04
12 janvier 1988
12 janvier 1988
recueillir l'agrément du syndicat des copropriétaires pour l'affectation commerciale d'une partie des lieux, et n'étant pas tenu d'appeler son attention sur l'interdiction de démolir et d'édifier une construction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301359
12 novembre 2014
12 novembre 2014
révélation de contraintes techniques, liées notamment à la présence de bâtiments mitoyens et à la création de dix places de stationnement à l'intérieur du bâtiment, de nature à entraîner un coût de construction
Source officiellePage 2 sur 2305