préjudice qu'elle avait subi ; Attendu que les consorts X...font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en garantie à l'encontre de la SCP, alors, selon le moyen, que la faute du notaire, qui a mal conseillé

la construction et de l'habitation ; qu'en considérant « qu'en sa qualité de dispensateur de crédit, la société Banque CIC Est n'était pas non plus dans l'obligation de conseiller ses clients sur les avantages

sans rechercher si elle avait conseillé sa cliente sur l'adéquation de ce montage à sa situation ou l'avait, à tout le moins, mise en garde contre les risques qu'il présentait, la cour d'appel a privé

de conserver leur bien pendant toute la durée de l'incapacité de travail de M.

prévoyant une affectation de 70 % de la superficie du premier étage à un usage de bureaux, alors « qu'il incombe à l'architecte, chargé d'une mission complète d'élaboration de projet immobilier, de conseiller

que, courant 1990 à 1994, François D..., clerc et mari de l'avocat Hélyette D..., a, dans le cabinet principal de Saint-Gaudens et dans les cabinets secondaires de Lannemezan et Toulouse, reçu et conseillé

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

dans le cadre d'un mandat de gestion de portefeuille conférant au mandataire toute liberté pour l'achat et la vente de valeurs mobilières, celui-ci n'est pas tenu de suivre les instructions de son client

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Vital, Volkringer, Y... et Aon conseil

X..., engagé en 1973 par la société HSBC, a, en février 1998, été nommé directeur de succursale à Pau ; qu'il a été licencié le 11 juillet 2003 au motif que les défaillances graves en matière de conseil

UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1991 ET 1992 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE REDIGE ET NEGOCIE PAR VENTAX, CONSEIL

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Versailles, 17 septembre 2009) que Mme X... a été engagée le 10 janvier 1984 en qualité de secrétaire par la société Laboratoire 3 M ; qu'au dernier état de ses fonctions, elle occupait le poste de "conseiller

grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe au notaire non seulement d'assurer la validité et l'efficacité de l'acte authentique, mais aussi de conseiller

de prud'hommes mais aussi pour le représenter ; que la mission de l'avocat s'achève par l'exécution du jugement prononcé et implique, a minima, que l'avocat conseille son client sur son exécution ; qu'en

la décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que le géomètre expert conseille

demanderesses exposent qu'il est établi que l'alarme était bien activée au moment du cambriolage mais que ce système n'a pas fonctionné et qu'il appartenait à la société de surveillance d'informer et de conseiller

élevée » en matière d'instruments financiers ; que par ailleurs, l'intermédiaire d'assurance a, à la fois une obligation d'information générale sur le produit et ses caractéristiques, et un devoir de conseil