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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300192_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
portées par l'examinateur dans les matières " Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord ", " appliquer la réglementation ", " partager la chaussée ", " maintenir la sécurité " et " autonomie, conscience
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01339
12 avril 2016
12 avril 2016
[V] ne disposait pas au niveau de l'accès, de protection contre le risque de chute de hauteur ; qu'il est, cependant, constant que l'entreprise avait conscience des risques dus à l'absence de consignation
Source officiellesoc
61372242cd580146773fb86b
19 mai 1994
19 mai 1994
liquide, relativement aux travaux effectués par le salarié, résultait de l'existence même de la réglementation imposant le port d'un masque ; qu'en considérant que l'employeur ne pouvait avoir conscience
Source officielleciv2
61372435cd58014677413980
27 janvier 2004
27 janvier 2004
qu'avait ou aurait dû avoir l'employeur, les juges du fond doivent statuer au regard de l'attitude exigée d'un chef d'entreprise prudent et diligent ; que la conscience du risque est nécessairement différente
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210014
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[W] était en arrêt maladie régulièrement et passait successivement par des phases d'effondrement, de défensive et d'agressivité, ce dont il résultait qu'il avait ou aurait dû avoir conscience du risque
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201586
9 octobre 2014
9 octobre 2014
imprévisible et irrésistible d'un tiers est exclusivement à l'origine de l'accident ; qu'en se contentant, procédant ainsi par voie de simple affirmation, d'énoncer que l'employeur aurait dû avoir conscience
Source officiellesoc
61372690cd5801467742691b
12 décembre 2002
12 décembre 2002
sociale ; 2 / que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs de l'établissement ; qu'en déclarant que la société Saint-Gobain Glass pouvait ne pas avoir conscience
Source officiellesoc
613723ebcd5801467740fe5a
12 décembre 2002
12 décembre 2002
/ que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs de l'établissement ; qu'en déclarant que la société Sekurit Saint-Gobain France pouvait ne pas avoir conscience
Source officiellesoc
613723fecd58014677410e1a
12 décembre 2002
12 décembre 2002
/ que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs de l'établissement ; qu'en déclarant que la société Sekurit Saint-Gobain France pouvait ne pas avoir conscience
Source officiellesoc
613723fecd58014677410e25
12 décembre 2002
12 décembre 2002
sociale ; 2 / que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs de l'établissement ; qu'en déclarant que la société Saint-Gobain Glass pouvait ne pas avoir conscience
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f1fa
12 décembre 2002
12 décembre 2002
sociale ; 2 / que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs de l'établissement ; qu'en déclarant que la société Saint-Gobain Glass pouvait ne pas avoir conscience
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f1fb
12 décembre 2002
12 décembre 2002
sociale ; 2 / que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs de l'établissement ; qu'en déclarant que la société Saint-Gobain Glass pouvait ne pas avoir conscience
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163db3621096bcc7de7d126
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Elle considère qu'aucune faute ne peut lui être reprochée dans la mesure où elle ne pouvait avoir conscience du risque encouru par sa salariée qui, si elle utilisait du K2R pour détacher le linge du restaurant
Source officielleciv2
61372411cd58014677411cd9
4 novembre 2003
4 novembre 2003
de l'amiante lors de la pose des portes et des calorifugeages, ainsi que lors de la découpe des plaques composées de ce matériau pour doubler lesdites portes, que l'employeur pouvait n'avoir pas conscience
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd4847cdc6046d47202319
9 avril 2026
9 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, Madame [G] [L], agissant pour le compte de Monsieur [O] [I], faisait valoir que l’employeur avait nécessairement conscience des risques auxquels Monsieur [O] [I] était exposé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210339
26 mai 2016
26 mai 2016
[V] ; qu'en conséquence, c'est à juste titre que les premiers juges ont estimé qu'il ne saurait être retenu que la société GIMA aurait dû avoir conscience des risques auxquels elle exposait son salarié
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42d30
27 septembre 1983
27 septembre 1983
CARACTERE RELATIF, L'OFFICIER PUBLIC N'ETANT PAS TENU D'INFORMER SES CLIENTS DE CE QU'ILS SAVENT OU DOIVENT SAVOIR ; QUE LA COUR D'APPEL AYANT CONSTATE QUE LES ACQUEREURS AVAIENT PARFAITEMENT CONSCIENCE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10314
6 juin 2018
6 juin 2018
ALORS QUE la prescription de l'action en responsabilité fondée sur un manquement au devoir de mise en garde court à compter du jour où la victime prend conscience des risques de l'opération qui ne lui
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59eb7
25 février 2004
25 février 2004
pour achever le déplacement de la marchandise sont en toute hypothèse à la charge de la marchandise lorsque l'interruption est due à une grève, peu important notamment que le transporteur ait eu conscience
Source officielleciv2
61372410cd58014677411c0f
4 novembre 2003
4 novembre 2003
de l'amiante lors de la pose des portes et des calorifugeages, ainsi que lors de la découpe des plaques composées de ce matériau pour doubler lesdites portes, que l'employeur pouvait n'avoir pas conscience
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