AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des textiles d'ameublement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

lors de la répétition générale, la présence dans les accessoires de cartouches réelles, alors qu'il ne pouvait lui échapper qu'elles correspondaient au calibre d'un fusil qu'il avait prêté et qu'une confusion

l'article 69 du code de déontologie ne permettent aux instances compétentes de l'ordre des médecins, de refuser l'autorisation, lorsque l'intérêt des malades n'est pas en cause, que si le risque de confusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Cette disposition ne permet aux instances compétentes de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de refuser l'autorisation que si le risque de confusion résulte, non du seul fait que les deux praticiens

Pierre-Richard X..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, et de Me Choucroy, avocat de M. le docteur Jean-Claude Y..., - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; Mais attendu qu'ayant retenu que l'acquisition par la SCI Savoyarde [...] de la parcelle n° [...] avait entraîné la confusion des fonds et l'extinction de la servitude non aedificandi entre les parcelles

général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat du Comité d'établissement des automobiles Peugeot, les conclusions

décider le contraire, que les encarts publicitaires susvisés ne divulguaient pas le nom de M.

PLUS, SANS CONTRADICTION, AFFIRMER QU'AUCUNE POSSIBILITE DE CONFUSION N'EXISTAIT POUR UN ACHETEUR PROFANE, TOUT EN RELEVANT UN CAS DE CONFUSION EFFECTIVEMENT COMMIS PAR UN ACHETEUR PROFESSIONNEL, D'AUTANT

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

les législations des Etats membres sur les marques : 2°/ que lorsqu'une marque est enregistrée pour des produits pharmaceutiques, le public pertinent à prendre en compte pour l'examen du risque de confusion

janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACTMADOUX, les observations de Me Z..., Me LUCTHALER avocats en la Cour, et les conclusions

confirmé par le service des urgences mais l'immobilisation a été réalisée à la mauvaise cheville jusqu'au 20 août 2021, entraînant une majoration des douleurs, et a contribué à majorer un trouble confusionnel

d'Alain-Michel de Z..., a préféré se présenter soue le nom de Michel de A... qu'il ne craint pas d'utiliser dans ses conclusions d'appel bien que les conditions dans lesquelles il a pu faire reconnaître

Lenoir, - les conclusions de M. Guiader, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.