. ; "aux motifs que, Y... a été constante en ses déclarations, réitérées après confrontation; que ces déclarations sont confortées par le témoignage de Melle L... ; que les dénégations du mis en

qu'elle était consentante, qu'elle avait des sentiments pour Samuel Y... et qu'elle prenait plaisir aux relations sexuelles qu'ils entretenaient ; que la confrontation entre elle et Samuel Y..., le

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé au demandeur le droit d'être confronté

les convocations doivent être adressées au conseil de l'inculpé, 4 jours ouvrables au plus tard et la procédure mise à sa disposition 2 jours ouvrables au plus tard avant les interrogatoires et confrontations

circonstance que les faits ont été commis avec armes ; " aux motifs qu'en ce qui concerne X..., outre les déclarations de A..., il a été formellement reconnu par le témoin G..., y compris en confrontation

demandée de Christine Z..., partie civile, avec Jean X... témoin ; " aux motifs qu'une partie ne peut pas demander l'interrogatoire ou l'audition d'une autre partie et que, si une confrontation peut

entre le mis en examen et ledit témoin ; qu'en tout état de cause, l'audition sous X d'un témoin et la confrontation du mis en cause avec ledit témoin obéissent à des règles différentes ; que le refus

[N] [G] [U] et [E] [I], [G] [M] étant absents, ont été confrontés à M.

avec Marceline Y... et l'audition de celle-ci; qu'il résulte de l'exposé qui précède que la confrontation a été tentée, qu'elle a été organisée au palais de justice de Limoges le 28 octobre 1994 mais

avec Roger Z..., coprévenu, et l'a condamné des chefs d'escroquerie et de banqueroute ; "aux motifs que chacun a droit à un procès équitable notamment par une confrontation avec ses coprévenus ; que

. ; il demande un complément d'information aux fins de confronter sur leurs conclusions les deux experts respectivement désignés pour procéder aux examens mentaux du mis en examen et de la partie civile

avec Saad Y...; mais que cette confrontation aurait pour effet de prolonger l'instruction au-delà d'une durée raisonnable; qu'en outre, Saad X... se trouverait actuellement en Algérie, ce qui rend

Q... n'avait pas été confronté à M.

puisse être anéantie par le seul fait que le ce dernier ne se soit pas présenté devant le magistrat instructeur - les accusations de Robert C... déclarant l'avoir vu vendre à la Cité Dillon, dires confortés

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la jeune Delphine X... a, lors de l'audience des débats du 7 janvier 1992, été entendue et confrontée

du chef de discrimination commise par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions, a refusé à la partie civile la confrontation

peut mettre en présence une personne déjà mise en examen avec un témoin ; que cette personne ainsi que son avocat peuvent donc croire que la confrontation portera sur les faits visés dans le réquisitoire

A... qui n'avait jamais été confronté à l'accusé ; "au motif que son audition n'apparaît pas indispensable à la manifestation de la vérité ; "alors, d'une part, que tout accusé a droit à être confronté