Z... n'est démontrée" (arrêt attaqué p. 4, 3) ; "alors que, premièrement, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à indemnisation des

les dispositifs que sur les positions "conduite" ou "repos" ; qu'en retenant 125 infractions à l'article 15, 3 , susvisé, au motif parfaitement inopérant que les conducteurs n'avaient utilisé que deux

malgré suspension du permis de conduire et défaut de maîtrise, l'a condamné pour les délits, à 1 mois d'emprisonnement et à une annulation de son permis de conduire, en fixant à 3 ans le délai à l'expiration

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 13 mai 1993, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, et défaut de maîtrise, l'a

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 janvier 2003, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite sans permis

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1994, qui, pour conduite malgré une suspension du permis de conduire et conduite sous l'empire d'un

Y...), non titulaire du permis de conduire et ayant fait l'objet d'une condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique", la cour d'appel a procédé par voie de simple affirmation, en violation

véhicule appartenant à et conduit par son fils, jeune conducteur, dans le but de lui éviter une majoration de prime; qu'en l'espèce, il était établi d'une part par les déclarations et attestations

de ses poids lourd par Ahmed Y..., non titulaire du permis de conduire ad hoc ; qu'en effet, il est établi par les différentes auditions et les renseignements recueillis concernant la fonction occupée

Mlle Aurélie X..., dépourvue de permis de conduire lors de l'accident dont elle a été déclarée responsable, prétexte pris de ce que le véhicule avait sans doute été conduit par elle à l'insu du propriétaire

d'un véhicule affecté au transport de personnes, a conduit pendant près d'un mois sans être muni d'un permis de conduire valide ; et qu'en considérant que, faute pour l'employeur

ses demandes en réparation ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que Grégory X..., pilotant une motocyclette de marque Kawasaki, d'une puissance de 7 CV, sans être titulaire du permis de conduire

travail dans les transports routiers ainsi qu'au code de la route, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement, à deux amendes de 1 000 euros et 500 euros et a ordonné l'annulation de son permis de conduire

Régis, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de RIOM, en date du 30 novembre 1989 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive légale, l'a

du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec

du véhicule ; qu'Abderrahmane Z... a déclaré être le conducteur habituel du véhicule,, mais que néanmoins il ne l'a pas conduit lors des faits ; qu'Hakim X..., entendu, a reconnu être le propriétaire

de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique