de raisins et des lies de vins obtenus à des catégories d'opérateurs définies par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du budget et comprenant notamment les distillateurs et les exploitants de centres de méthanisation ou de centres de compostages

Article R2242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 70 > 64

Code des transports

toute personne de pénétrer dans un espace dont l'accès est réservé aux détenteurs d'un titre de transport ou de voyager sans être munie d'un titre de transport valable complété, s'il y a lieu, par les opérations incombant au voyageur telles que compostage

Article R541-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 81

Code de l'environnement

consommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux), à l'exception des déchets dangereux, des biodéchets et des déchets destinés à l'incinération, à la mise en décharge, à la méthanisation ou au compostage

Article R543-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 27

Code de l'environnement

un emballage sans présenter la déclaration écrite de conformité dans les conditions prévus aux articles R. 543-50 et R. 543-51 ; 4° D'apposer une étiquette directement sur un fruit ou un légume, à l'exception de celles qui sont compostables en compostage

Article 13

—

Le procédé de compostage débute par une phase de fermentation aérobie de la matière, avec aération de la matière obtenue par retournements et/ou par aération forcée.

Article 27

—

Cette disposition relative à l'enregistrement des matières ne s'applique pas aux effluents produits par un élevage dont l'installation de compostage est connexe.

Article 3

—

Une installation de compostage comprend au minimum : ― une aire* (ou équipement dédié) de réception/tri/contrôle des matières entrantes ; ― une aire* (ou équipement dédié) de stockage des matières entrantes, adaptée à la nature de celles-ci

Article 17

—

Les sous-produits issus de l'utilisation de toilettes sèches et après compostage doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution.

Article L541-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 62 > 71

Code de l'environnement

l'article L. 541-21 : -les déchets présentant des propriétés de biodégradabilité et de compostabilité similaires, qui sont conformes aux normes européennes pertinentes ou aux normes nationales équivalentes applicables aux emballages valorisables par compostage

Article 23

—

L'installation dispose d'un emplacement dédié à l'entreposage des déchets dangereux susceptibles d'être extraits des déchets destinés au compostage.

LEGIARTI000025548400

—

Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1 000 m ³ DC 2780 Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation. 4 1.

Article L541-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

Code de l'environnement

la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux), à l'exception de ceux qui sont destinés à l'incinération, à la mise en décharge ou à l'utilisation dans une usine de biogaz ou de compostage

Article Annexe II : Tableau n° 66 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

broncho-alvéolaire (lymphocytose) et sa complication : insuffisance ventriculaire droite 15 ans Travaux en milieux contaminés par des micro-organismes aéroportés (bactéries, moisissures, algues) : saunas, piscines, égouts, filières de traitement des déchets (compostage

Article 26

—

Ces périodes de dépassement intègrent les pannes éventuelles des équipements de compostage et de traitement des composés odorants, qui sont conçus pour que leurs durées d'indisponibilité soient aussi réduites que possible.

Article 48

—

déchet conformément à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement, le cas échéant ; ― la date de chaque enlèvement ; ― les masses ou volumes et caractéristiques correspondantes ; ― le type de traitement prévu : épandage, traitement (compostage

Article Annexe unique (suite)

—

cumulent avec ceux du critère précédent. 95 Tri sélectif verre, papier (poubelles séparées) et affichage des règles de tri et des informations sur la localisation des points de collecte volontaire X 2 X X X X X Si une technique de compostage

Article 4

—

L'exploitant d'un établissement visé à l'annexe I a ou I b assurant le stockage, l'incinération, le compostage, la méthanisation de déchets non dangereux ou le traitement de déchets non dangereux permettant de bénéficier de la procédure de sortie du statut

Article L541-15-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code de l'environnement

l'emballage de marchandises au point de vente ; 2° A compter du 1er janvier 2017, de sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage

Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

Code de l'environnement

A 2 2780 Installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation. 4 1.

Article Annexe I

—

Compostage Les composts sont élaborés, préalablement à leur épandage, dans les conditions suivantes : 4.5.

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