Rouchayrole, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

de la Cour lors du prononcé, et que celle-ci est différente de la formation collégiale ayant assisté aux débats ; qu'en faisant ainsi état de deux compositions différentes pour l'audience des débats et

Un écrit non signé, qui émane de celui à qui on l'oppose, peut valoir commencement de preuve par écrit. 6. Le moyen n'est donc pas fondé.

Pietton, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

à celle de 0,80 euros hors taxes, dit que la société H2A télémarketing est condamnée à payer à la société Otis après compensation la somme de 112 935,70 euros au lieu de celle de 269 096,06 euros.

doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

pour une durée de travail trimestrielle du travail comprise entre 600 et 638 heures, 1,5 jours de repos compensateurs pour une durée trimestrielle du travail comprise entre 639 et 667 heures et 2,5 jours

prescrite la demande concernant le sinistre consistant en la perte du "confié", alors, selon le moyen, que c'est seulement au jour où les émeraudes, remises au titre d'une dation en paiement pour compenser

arrêt a été cassé, alors « qu'une juridiction devant laquelle l'affaire a été renvoyée après cassation est irrégulièrement composée si elle comprend un ou plusieurs des magistrats ayant fait

défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Invoquant une absence de comptabilisation de l'indemnité de repos compensateur légalement due aux salariés des sociétés dont les parts avaient été cédées, la société GVB a assigné M. et Mme D... et la

salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement d'heures supplémentaires et d'avoir limité les sommes allouées à titre d'indemnités pour perte du droit à repos compensateur

être opposée ; qu'en faisant droit à la demande de compensation formée par la société Traiteur de Paris sans rechercher si les conditions de la compensation avaient été réunies avant la subrogation intervenue

globale qui les avait déjà pris en compte, la cour d'appel a violé l'accord susvisé ; 2 / que la société Sita Ile-de-France a fait valoir que les augmentations du salaire de base et la compensation

globale qui les avait déjà pris en compte, la cour d'appel a violé l'accord susvisé ; 2 / que la société Sita Ile-de-France a fait valoir que les augmentations du salaire de base et la compensation

financière ; que ces dispositions signifiaient que la nouvelle rémunération ne pouvait être inférieure à l'ancienne, prime annuelle comprise, mais non que l'élément de rémunération maintenu devait s'ajouter

financière ; que ces dispositions signifiaient que la nouvelle rémunération ne pouvait être inférieure à l'ancienne, prime annuelle comprise, mais non que l'élément de rémunération maintenu devait s'ajouter

financière ; que ces dispositions signifiaient que la nouvelle rémunération ne pouvait être inférieure à l'ancienne, prime annuelle comprise, mais non que l'élément de rémunération maintenu devait s'ajouter