A...                , conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la société Ducamy et de Mmes Y... et Z..., de la

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail TER établissement traction Sud-Atlantique (le CHSCT) du 14 juin 2018 décidant de recourir à un expert ; Attendu que l'EPIC SNCF Mobilités fait grief

de la délibération du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou de l'instance de coordination mentionnée à l'article L. 4616-1 (...) ».

Y..., professeur d'histoire et de géographie au lycée technique privé Albert de Z..., et titulaires de mandats de délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d'entreprise et du comité d'hygiène

d'entreprise ainsi que de renouveler le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (le CHSCT) ; que l'Union régionale de la construction CGT PACA (l'URC CGT PACA) est intervenue volontairement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 17 mars 2016, a été organisée au siège de la société Gen-Bio l'élection des représentants du personnel aux comités

Y... a été engagé en qualité d'agent de fabrication qualifié par la société Trelleborg le 18 décembre 2000 ; qu'il est devenu membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à compter

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société Tissot industrie a eu lieu le 24 août 2017 ; qu'invoquant plusieurs irrégularités, Mme A..., MM.

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement SNCF, Infrapôle Drôme Ardèche, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

A..., avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'hygiène, de sécurité

d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'UDAF de la Marne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) magasins périmètre Nord, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 4 mai 2017 par le président du tribunal

, « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail

de grande instance de Saint-Brieuc, 16 mars 2017), rendue en la forme des référés, que, le 6 décembre 2016, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (le CHSCT) du centre hospitalier

H... et donc en la qualifiant de facto d'employeur du maître contractuel de droit public au titre des fonctions de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et représentant syndical

G..., membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Brink's évolution, utilisait son véhicule personnel pour se rendre aux réunions qui se tiennent au siège de la société

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre hospitalier régional universitaire de Tours, de Me Rémy-Corlay

X... représentant syndical au comité d'établissement Guyane de la société RFO ; que le 23 mai 2005 le syndicat l'a désigné délégué syndical au sein du même établissement ; que le 29 juin 2005 l'intéressé