Nord-Est, dont Mme J... ; que, le 19 janvier 2017, Mme J... a été désignée en qualité de représentante syndicale auprès du comité central d'entreprise en remplacement de M.

d'entreprise, membre du comité central d'entreprise et délégué syndical central suppléant. 2.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité central d'entreprise de la société IBM et de l'IC-CHSCT , de la SCP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité central d'entreprise de la Banque de France, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité central d'entreprise de la société Air-France, dont le siège social

OFS au budget social et culturel du comité central de l'UES ORANGE.

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Comité central

Cette entité se composait d'un comité central et de douze comités d'établissement répartis sur différents secteurs géographiques et d'activités.

(HautsdeSeine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit du Comité central d'entreprise de la SNCF, 7, rue du Chateau Landon à Paris

Y..., salarié de la société Portrex et titulaire des mandats de délégué du personnel et de représentant syndical au Comité central d'entreprise, ayant estimé que son contrat de travail avait été modifié

d'établissement d'Evry-Corbeil, Courcouronnes, Istres, Le Creusot, Vernon, Villaroche, Saint-Quentin, Gennevilliers, Châtellerault et Montereau, et du comité central d'entreprise, est le compte 641 «

d'établissement de Boulogne d'Ipsen Pharma, dont le siège est [...] , 2°/ le comité central d'unité économique et sociale d'Ipsen France, dont le siège est [...] , 3°/ le comité d'hygiène, de sécurité

d'entreprise de Montpellier, seul le comité central ayant été consulté ; que les oeuvres sociales et culturelles étant de la compétence exclusive des comités d'établissement, et la réduction de leurs

; que, par lettre du 28 juin 2004, elle a dénoncé les usages, accords et engagements unilatéraux relatifs à la mise à disposition de ces moyens ; Attendu que le comité central d'entreprise et les comités

d'entreprise ou, le cas échéant, le comité central d'entreprise, adopté à la majorité des membres titulaires élus du comité, peut allonger le délai à l'expiration duquel le comité d'entreprise est réputé

(Seine-Saint-Denis), 2 / Le Comité Central d'Entreprise Cochery Bourdin Chaussée, ...

C..., salarié et élu du comité d'entreprise de Servair 2 et du comité central d'entreprise, dispose d'un titre de circulation aéroportuaire appelé "badge rouge" pour l'accès en zone réservée, délivré par

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.