du juge-commissaire le 22 février 1980 la radiation de toutes les inscriptions existantes ; que la Banque Vernes et commerciale de Paris (la banque Vernes) colloquée au deuxième rang a contesté la collocation

T... a été désigné en qualité de mandataire de l'indivision, puis d'administrateur provisoire, et enfin de mandataire successoral à la succession de G...

la compagnie GMF que son véhicule n'avait parcouru que 30 000 km pour obtenir une meilleure indemnisation du vol de celui-ci; que compte tenu des circonstances du vol commis sans effraction de la colonne

C... a été colloqué pour la totalité de cette somme par le procès-verbal de règlement provisoire ; que la Midland bank a contesté cette collocation au motif que l'inscription d'hypothèque dont se prévalent

partiellement confirmatif attaqué et les productions, que les époux X... ont été autorisés, par ordonnance rendue le 11 octobre 1984 sur requête présentée par leur avocat, Mme Z..., à prendre une inscription provisoire

Aubert a été engagé le 5 octobre 1987 en qualité d'agent technique d'affichage par la société fermière des colonnes Morris, aux droits de laquelle se trouve la société J.C.

de la Guadeloupe et dépendances à un impôt général sur le revenu ; que la loi du 19 mars 1946 qui a érigé en département français les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la

de bières pression et ce, le jour de la signification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 200 € par jour de retard ; * de condamner la société LE VERNAISON à payer, à titre provisionnel, à

1991 ; que le comité a subventionné cette oeuvre jusqu'en 1989, et a estimé ne plus devoir le faire pour les exercices futurs ; que sur recours de l'association, le comité a été condamné à verser une provision

Elle est en colocation avec son fils majeur de 27 ans. En cas de retour à meilleure fortune, elle s’engage à augmenter ses versements. M. [W] ne comparait pas et n’est pas représenté.

[X] moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 640 euros outre 150 euros de provisions pour charges.

La société Bouticom a procédé à une déclaration de sinistre auprès de l'assureur en raison d'un dégât des eaux résultant de la rupture d'une colonne d'alimentation en eau. 3.

du 2ème trimestre 2024 au 4ème trimestre 2025, d'un appel de provisions de remise en peinture du 1er avril 2024, d'un solde modernisation ascenseur du 30 juin 2026, d'un solde de curage colonnes eaux

saisi un juge des référés, qui, par ordonnance du 14 décembre 2018, a condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] (le syndicat) à faire réaliser les travaux de remplacement d'une colonne

Le 27 avril 2022, l’association ASF 67 a sous-loué, en colocation, l’appartement susvisé à Madame [D] [I] [O] pour un loyer résiduel de 236,04 euros augmentés des acomptes sur charges, les frais eau chaude

R..., la société Calpi color et la société A.

l'instance d'appel, le syndicat des copropriétaires a formé opposition sur le prix de deux lots vendus par la SCI et a reçu paiement du montant notifié, incluant les causes du jugement exécutoire par provision

[N] a été détenu provisoirement du 21 octobre 2020 au 20 décembre 2024, soit pendant 4 ans, 1 mois et 29 jours.