AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de sécurité le terre-plein central, que les gendarmes ont pris des photographies des deux engins et décrit les dégâts occasionnés par le choc qui est intervenu entre eux ; que ces constatations corroborent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

successifs pendant toute la durée de dix ans nécessaire à l'amortissement des prêts en tentant d'imposer, sans négociation, un nouveau contrat de commission à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des reproches, que les témoins affirment que le fourgon Mercedes est responsable de la collision entre le véhicule conduit par Jean-Paul Y..., et celui conduit par Dominique Z... ; qu'enfin le loueur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

. 43-6 du Code de la route, en réalité inexistante ; que ce texte exclut l'arrêt et le stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence " sauf en cas de nécessité absolue ", nécessité qui n'a pas été déniée

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'HUMBERT CIRCULAIT EN AUTOMOBILE, SUR UNE ROUTE, LORSQUE SON VEHICULE ENTRE EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTEUR DE JOGNA-PRAT QUI

mentionnés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 14 août 2013, à l'Anse Vata à Nouméa, une collision s'est produite entre le navire de plaisance à moteur piloté

entière d'un automobiliste dans l'origine de la collision ; que les deux automobilistes ont manqué de maîtrise sur leur véhicule ; que chaque automobiliste a commis une faute et a participé à la faute

vols en bande organisée, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction et dit que le mandat de dépôt du 6 décembre 1996 reprendra son plein et entier

D... passe à [...], puisque l'horaire qu'il donne : 4 heures 22 à l'église de [...] et 4 heures 33 au lieu de croisement est incohérent, car il n'y a qu'1 km entre les deux endroits ; que cependant les

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT ET HORS AGGLOMERATION, SUR UNE ROUTE A DEUX VOIES MATERIALISEES PAR UNE LIGNE DISCONTINUE, UNE COLLISION SE PRODUISIT

Jean-Marc Z..., demeurant 23ème flotille à Lorient (Morbihan), 2°) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) dont le siège social est sis Chaban de Chaury à Niort (Deux-Sèvres), 3°) la Caisse

DONNE DEFAUT CONTRE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE MULHOUSE ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT, DE NUIT, ENTRE L'AUTOMOBILE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT DANS UN CARREFOUR URBAIN ENTRE UN CAMION APPARTENANT A CHARVERON ET CONDUIT PAR BLONDY ET UNE VOITURE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur