Toitot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI Les Aulnaies et de la société Cochepie 77 Taitbout, les conclusions de M.

Fatma épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2000, qui, statuant sur des violences réciproques, a, dans la procédure suivie contre

Y..., en réparation de son préjudice correspondant aux échéances non remboursées du prêt consenti aux époux X..., au motif que ce préjudice n'était ni actuel, ni certain, il appartenait à la banque d'en

s'élevait à 42 222,24 francs ; que les époux A... avaient donc reçu indûment 5 118,96 francs ; qu'en septembre 1996, la somme perçue par les époux A... s'élevait à 31 508,44 francs, alors que la somme

Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2003, qui a condamné le premier, pour tromperie, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et les

les époux et de M.

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société des pétroles Shell a confié à la société X..., devenue société du Rond Point, gérée par les époux

Le tribunal a par ailleurs ordonné la mainlevée de la saisie pénale d'un immeuble situé à [Localité 1], propriété des époux [O], mais qualifié d'immeuble en état d'indivision entre ces derniers. 4.

Mme [C] [S], pour des faits commis dans le ressort du tribunal correctionnel de Chaumont, a fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel de Dijon, le procureur général près la cour d'appel

Les époux [C] ont demandé de rétablir au rôle l’affaire par conclusions déposées en mai 2023.

A la suite d'une plainte avec constitution de partie civile qu'elle a déposée à leur encontre, les époux E... ont été définitivement condamnés par la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle

Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 novembre 1986, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de PARIS, du chef de recel ; Joignant

Z..., les époux D..., MM.

B... et de l'assureur de X... tendant à l'indemnisation des dommages qu'ils ont subis dans l'accident, la chambre des appels correctionnels a prononcé un partage de responsabilités entre les deux conducteurs

du code civil, aux torts exclusifs de monsieur [B], - fixé les effets du divorce sur le plan patrimonial dans les rapports entre époux au 6 juin 2021.

sociales d'une valeur de 100 francs qu'elle possédait dans la SCI à la suite d'une augmentation de capital du 15 avril 1994 ; que, dans le même temps, a été conclue une convention de compte courant entre

Par acte authentique rectificatif en date du 10 février 2021, il a été procédé devant le même notaire à la correction de l'acte du 2 octobre 2020, mention étant apportée que les époux [P] avaient en réalité