Codes de loi français

Article R118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 26

toxicologiques et biologiques sont fixés par référence aux tarifs conventionnels d'honoraires fixés sur le fondement de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, en appliquant aux valeurs des lettres clés de la sécurité sociale des coefficients

Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon sans préjudice des coefficients de majoration applicables à ces collectivités

Article 5

20) ; - module "commandement" (coefficient 25) ; - module "formation des personnels et santé sécurité au travail" (coefficient 15) ; - module "formation physique" (coefficient 10).

Article 4

Pour l'application de l'article 8 du même arrêté, le programme de formation, la nature, les coefficients applicables, la durée des épreuves et les notes éliminatoires applicables aux phases de formation initiale au soutien opérationnel polyvalent et de

Article L781-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 28

Ce coefficient n'est pas applicable au montant de la pension de retraite forfaitaire et de la pension de retraite proportionnelle liquidée en application des articles L. 732-18-2 et L. 732-18-4 du présent code, ni aux assurés mentionnés aux 3°, 4° bis

Article ANNEXE AU IV DE L'ARTICLE 29

Notification adressée par l'assurance maladie 1 € HT pour la dispensation à l'assuré des autotests quel qu'en soit le nombre. 3,50 € l'autotest et, à compter du15 février 2022, 3,35 €. tarif majoré d'un coefficient pour les départements et régions

Article 324 S

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

Dans les immeubles collectifs, le correctif d'ensemble applicable à la surface pondérée comparative de la partie principale est modifié, le cas échéant, par un correctif destiné à traduire la présence ou l'absence d'ascenseur, conformément au barème suivant

Article 2

du présent décret ; " Kc " représente le coefficient de pondération tenant compte du continent au large duquel est situé le gisement exploité, calculé conformément à l'article 6 du présent décret ; " Kp " représente le coefficient de pondération tenant

Article 13

Le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime mahorais est fixé à la même date et au même taux que ceux applicables au régime général d'assurance vieillesse en application de l'article L. 161-23-1 du code de

Article 4

Ces montants sont applicables en France métropolitaine et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Un coefficient multiplicateur égal à 0,834 leur est appliqué dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

Article 5

Cette majoration s'opère au moyen d'un coefficient multiplicateur selon les modalités suivantes : a) Pour la onzième demi-journée travaillée, dès lors que les dix demi-journées consécutives précédentes l'auront été, un coefficient multiplicateur de 1,2

Article 49 quinquies

I. - Le montant de la pension partielle servie correspond au montant de pension calculé conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la date d'effet, affecté d'un coefficient égal à la quotité non travaillée.

Article Annexe I

2 heures, coefficient 10).

Article 9

Physique 1 (coefficient 20). 2. Physique 2 (coefficient 8). 3. Chimie (coefficient 20) ; cette épreuve comporte une seule interrogation, identique à l'interrogation chimie 1 de l'option chimie. 4. Mathématiques (coefficient 20). 5.

Article Annexe à l'article A121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 56

En aucun cas le coefficient de réduction-majoration ne peut être supérieur à 3, 50. Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1. Art. 6.

Article 4

Les coefficients définis ci-après servent au calcul des montants des redevances. Le coefficient "l" représente la largeur de bande de fréquences attribuée, exprimée en MHz. Le coefficient "bf" caractérise la bande de fréquences.

Article 7

Ce coefficient s'applique à compter du 1er mars de l'année suivante. IV.

Article 5

correcteur visé au paragraphe A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé ; - à ce taux de risque propre à l'exploitation ou entreprise agricole corrigé s'ajoute la majoration forfaitaire applicable à la catégorie d'activités considérée, telle

Article 1

Les coefficients prévus à l'article D. 762-2 du code rural et de la pêche maritime sont fixés comme suit pour les productions végétales et animales du Département de Mayotte : I. ― Productions végétales Coefficients applicables aux surfaces des terres