CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

447 747 résultats pour « cloture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00045

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme [R] fait grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture du 7 juin 2021, de prononcer la clôture au 27 septembre 2021 et, dans la même décision, de confirmer la décision de rejet du 25 juillet

Source officielle

Page 2 sur 22388

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00046

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[E] fait grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture du 7 juin 2021, de prononcer la clôture au 27 septembre 2021 et, dans la même décision, de confirmer la décision de rejet du 25 juillet 2016

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00061

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[B] fait grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture du 1er décembre 2021, recevoir les écritures déposées par les parties postérieurement à cette date et jusqu'au 30 avril 2022 inclus, clôturer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100364

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Mme [X] fait grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture à l'audience de plaidoiries puis de statuer sur le fond, alors : « 1°/ que l'ordonnance de clôture a été rendue le 21 septembre 2022

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00704

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[B] communiquées le 21 novembre 2019, date de l'ordonnance de clôture, l'arrêt énonce que si la société souhaitait conclure à nouveau, il lui appartenait de le faire et de solliciter le rabat de la clôture

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da1e

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit rechercher concrètement si des écritures sont antérieures ou postérieures à la clôture ; qu'en présumant que les conclusions déposées le jour de la clôture

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201118

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile alors, selon le moyen que dans leurs conclusions déposées le 4 avril 2016 tendant au rabat de la clôture, les consorts D...

Source officielle
CC

civ2

61372415cd58014677412101

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

.. fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 juillet 2000) d'avoir écarté des débats comme tardives ses conclusions déposées le 20 mars 2000 et dit n'y avoir lieu à rabattre l'ordonnance de clôture

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200173

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

, de sorte qu'une même décision ne peut simultanément révoquer l'ordonnance de clôture et statuer sur le fond du litige ; que, pour révoquer, en raison d'une cause grave, l'ordonnance de clôture du 30

Source officielle
CC

civ2

61372415cd58014677412104

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

X... le 9 janvier 2001, il était demandé à la cour d'appel de révoquer l'ordonnance de clôture et de rouvrir les débats, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00502

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et n'est pas subordonnée à l'accomplissement des formalités de publication de la clôture de la liquidation ; qu'en retenant qu'en l'absence de preuve de la publication de la décision de clôture, le liquidateur

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400c9c

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

et statué au fond, alors que, selon le moyen, lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture cette décision motivée par une cause grave révélée depuis qu'elle a été rendue doit intervenir avant la clôture

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410cd4

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

rendue le 29 février 2000 et d'avoir déclaré irrecevables ses écritures déposées après la clôture, alors, selon le moyen, que l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle une cause grave

Source officielle
CC

civ2

613722f0cd5801467740371f

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

des parties n'ayant pas ce caractère, a violé les articles 783 et 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, la décision par laquelle le juge révoque l'ordonnance de clôture

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb300

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

de clôture, cette décision doit intervenir avant la clôture des débats, sinon s'accompagner de la réouverture de ceux-ci, que la cour d'appel aurait ainsi violé les articles 16, 784 et 910 du nouveau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00214

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

délai fixé par le jugement du 23 février 2015 pour l'examen de la clôture.

Source officielle
CC

comm

61372403cd5801467741122f

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

; que la cour d'appel qui a déclaré irrecevables les conclusions comportant appel incident déposées par elle avant la date de la clôture, a violé l'article 783 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201256

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par ordonnance du 10 février 2021, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture et l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 15 mars 2021. 3.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742390d

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

à masquer les vues offertes depuis les différentes ouvertures pratiquées au rez-de-chaussée de la façade nord du presbytère qui était en cours de rénovation ; qu'il ne s'agissait pas d'un mur de clôture

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c85

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Forestière d'équipement fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 janvier 2003), d'avoir révoqué l'ordonnance de clôture

Source officielle