Codes de loi français

Article 3

Les armes des particuliers appartenant aux catégories A ou B transformées en vue de leur classement dans la catégorie C ou le 1° de la catégorie D doivent satisfaire aux conditions suivantes : - remplir les conditions de classement en catégorie C ou au

LEGIARTI000035593727

de la jeunesse, des sports et de la vie associative hors catégorie et première catégorie deuxième et troisième catégorie 830 - HEB 830 - HEA Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative première catégorie deuxième

Article Annexe

Travaux d'ouvrier professionnel : - très qualifié dans une spécialité classée ; - qualifié dans une spécialité classée ; - spécialisé dans une spécialité classée. Sténodactylographe. Agent technique de bureau.

Article 1

Agent contractuel de 4e catégorie Adjoint technique de recherche et de formation de 2e classe .

Article 1

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. Agents d'administration de la recherche de 1re classe. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Adjoints administratifs de la recherche.

Article 2

Sont classés les établissements d'enseignement public de la danse, de la musique, et de l'art dramatique qui s'acquittent des missions communes aux trois catégories d'établissement classés et répondent aux critères propres à chaque catégorie.

Article 2

Les agents mentionnés à l'article 1er sont classés dans trois catégories, la catégorie III, la catégorie II et la catégorie I, la catégorie III étant la plus basse.

Article 21

: SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Emploi de 1re catégorie 1re classe.

Article 3

Du point de vue de la résistance au feu, les câbles sont classés en deux catégories : CR 1 et CR 2.

Article Annexe I

TABLEAU DE CORRESPONDANCE CATÉGORIE DE FONCTIONNAIRES FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'ACCUEIL RELEVANT DES MINISTRES Fonctionnaires classés au sein de la catégorie I : 1. Au moins au 11e échelon de la 2e classe du principalat ou 2.

Article 1

Secrétaires administratifs de classe normale au-delà de l'indice brut 380. Au-delà de l'indice brut 380 : Chefs de service intérieur de 1re et 2e catégorie. Infirmières ou infirmiers de classe normale.

Article 1

Attachés principaux de 1re classe. Agents contractuels 1re catégorie. Attachés principaux de 2e classe. Agents contractuels 2e catégorie. Attachés d'administration centrale.

Article 7

La rémunération des professeurs contractuels est déterminée par leur classement dans l'une des catégories suivantes : CATÉGORIES A COMPTER A COMPTER Minimum. Moyen. Maximum. Minimum. Moyen.

Article 1

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. Ouvriers d'entretien et d'accueil de 2e classe. Ouvriers d'entretien et d'accueil de 1re classe. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Ouvriers professionnels.

Article 21

Trésorier-payeur général de 5e catégorie ; chef des services fiscaux de classe normale. Administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon avec ancienneté.

Article Annexe I

Enseignement culturel Les codes appartenant à la classe 49.10 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 78. 10Z Sous-catégorie des activités des agences de mannequin, à l'exclusion des

Article ANNEXE

Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie II, au 7e échelon du principalat, ou, au sein de la catégorie I, au 7e échelon au moins de la classe normale ou au 2e échelon au moins du principalat de 2e classe, ou dans un grade supérieur.

Article 2

Catégorie 3 Adjoint administratif. Adjoint administratif. Adjoint administratif. Catégorie 4 Employé d'administration. Agent administratif. Agent administratif de 2e classe.

Article 23

La classe des assistants principaux est accessible au choix et dans la limite de 10 % de l'effectif budgétaire de la catégorie d'emplois aux assistants ayant atteint le 7e échelon de leur classe.

Article 1

Magasinier en chef Agent de catégorie C rémunéré en échelle 5 Aide de bibliothèque Magasinier spécialisé hors classe Agent de catégorie C rémunéré en échelle 4 Agent spécialiste hors classe de la PJJ Magasinier spécialisé