G..., a prononcé à son encontre un avertissement solennel, déclaré ses parents civilement responsables, et ordonné une expertise médicale. 4.

dans la perspective d'engager une action au fond en responsabilité contre l'association, en qualité de civilement responsable de M.

Georges, - LA SOCIETE Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux, notamment, pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Monique Y... épouse B..., 2°/ M.

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1074 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, après condamnation définitive

Pieter, - LA SOCIETE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 22 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre le

[Y] [H], en sa qualité de directeur de la publication du Journal de l'Ile de La Réunion, et la société [1], civilement responsable, pour diffamation publique envers un fonctionnaire, à raison de ses fonctions

[M] [D] et Mme [F] [S] [V] civilement responsables de leur fils [G] [D], et les a condamnés à payer à la partie civile, [W] [K], la somme de 1 235 500 euros en réparation de son préjudice matériel et 3

[M] [G], directeur de publication de la société Sebdo Le Point, et ladite société, en qualité de civilement responsable, des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et

Saint Eloi (Moselle), ès-qualités de civilement responsable de son fils Olivier, 2°) Mme Christiane B..., née F..., demeurant ...

Alain, -la société POMPES FUNEBRES LIBERTE, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1063 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, après condamnation définitive

de René X... pour importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a, notamment, déclarée civilement responsable de cette infraction commise par son employé et tenue solidairement avec celui-ci

fraude à son encontre ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'un tribunal pour enfants après avoir condamné un mineur pour des faits de recel de vol et violences, et déclaré ses parents civilement

responsable et de la partie civile, aggraver le sort de l'appelant ; que, seuls les prévenus, le civilement responsable et la partie civile ayant relevé appel du jugement du tribunal correctionnel ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Mme [D] [K], civilement responsable de son fils mineur [S] [Z], a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

[P] [L], civilement responsables. 3. La société [2], aux droits de laquelle se trouve la société [4], et la société [3] s'étaient constituées partie civile. 4. M.

X... qu'à la banque, prise en qualité de civilement responsable de son préposé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande dirigée contre la banque, alors que, d'une part, par