de la récidive "soit relevée", il ne résulte d'aucune mention du jugement ou de l'arrêt que le prévenu ait été mis en mesure de s'expliquer et de se défendre sur la circonstance aggravante de récidive

de la question n° 16 que la Cour et le jury ont été appelés à dire si les atteintes sexuelles spécifiées aux questions n° 13 et n° 14 et qualifiées à la question n° 15 ont été commises avec cette circonstance

mai 2001), que Mme X..., à la suite du décès de son fils au cours d'un accident de la circulation, se prévalant d'une expertise officieuse qui aurait permis de remettre en cause la description des circonstances

; ""les viols ci-dessus spécifiés ont-ils été commis avec cette circonstance qu'Alain X... est le père légitime d'Isabelle X... ?"

[U] coupable d'avoir, le 17 juillet 2014, à Marseille, donné volontairement la mort à [O] [H], avec ces circonstances que ce meurtre a été commis avec préméditation et en bande organisée, alors « que la

T... constituait une circonstance nouvelle qui aurait dû être déclarée par l'assuré et qui rendait caduque la réponse faite par lui lors de la souscription du contrat, sans en déduire que cette circonstance

; que la condition tenant à l'existence de telles circonstances, sauf à la vider de toute portée, ne saurait être déduite de la seule existence d'une urgence ; qu'en l'espèce, en se fondant, pour retenir

C..., deux autres filles, circonstance impropre, en l'état du mandat général conféré à Mme Élisabeth Y...

la question relative à la circonstance aggravante doit également énoncer les faits reprochés ; que les questions n°2 et n°4 relatives aux circonstances aggravantes, formulées abstraitement, n'interrogent

exigent qu'elle ne le soit pas contradictoirement ; que les circonstances justifiant une dérogation au principe de la contradiction doivent être caractérisées par la requête ou par l'ordonnance rendue

d'autorité sur les victimes ; "alors, d'une part, qu'en aucune de leurs énonciations, les juges du fond ne constatent de circonstances de fait de nature à caractériser les actes de violence, contrainte

motifs ; "en ce que, après avoir refusé un supplément d'information, l'arrêt attaqué a déclaré El Akil X... coupable de violences ayant entraîné une incapacité inférieure à huit jours avec cette circonstance

aux faits dont le prévenu a été déclaré coupable ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné Daniel Y... pour homicides involontaires et contravention au Code de la route, après avoir écarté la circonstance

X... et trois autres salariés investis d'un mandat de représentant du personnel, sur le paiement d'heures de délégation motivées par des circonstances exceptionnelles ; Sur le premier moyen : Attendu

juges se trouvent ainsi viciée par cette erreur de droit ; "que, d'autre part, l'arrêt attaqué ne pouvait prétendre que les faits commis par Y... étaient d'une "gravité extrême" et qu'aucune circonstance

atténuantes et de confirmer le jugement sur le montant des amendes douanières ; "alors que, en vertu de l'article 369 1 d du Code des douanes, s'il retient les circonstances atténuantes, le tribunal

ou la cause de l'accident ; qu'au cas présent, la cour d'appel a expressément relevé que la caisse n'a pas interrogé le salarié sur les circonstances de l'accident ; qu'en constatant que la caisse n'avait

aggravante d'actes de torture ou de barbarie n'interrogent pas la Cour et le jury sur la culpabilité personnelle de l'accusé, en ce qui concerne cette circonstance aggravante ; qu'à supposer même que