juridique est différent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1997), que Mme X..., bailleresse d'un local à usage commercial, ayant donné congé avec refus de renouvellement à la société Chocolats

QUI ETAIT PASSEE DU SERVICE DE LA SOCIETE BRAS-FOUCARD, LORSQUE CELLE-CI AVAIT EN 1966 REPRIS D'UNE AUTRE FIRME L'EXPLOITATION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE < CONFISERIE > OU ELLE ETAIT EMPLOYEE COMME CADRE

Requête de l'Union des chocolatiers et confiseurs de France et autres tendant à l'annulation de l'instruction du ministre du budget du 17 mars 1983, en tant que ladite instruction a soumis à la cotisation

redressement judiciaire sur assignation L'URSSAF D'AUVERGNE dont le siège social est [Adresse 1], a fait citer la SARL BOULANGERIE [R] ayant une activité de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie

privilégiant pas l'un des critères fixés par l'ordre des licenciements par rapport aux autres, ne justifie pas légalement sa solution, au regard de l'article 22 de la Convention collective nationale des chocolateries

judiciaire à l'égard de la société LE MARQUIS DE ROYAT (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité les activités de café, restaurant et bar ; la fabrication et l'achat pour revente de pâtisseries, de chocolats

courrier du 7 avril 2006, la société NET CACAO proposait à Madame Muriel X..., à compter du 26 juin 2006, un poste d'employée administrative au coefficient 150 de la convention collective de la chocolaterie

regard de ce texte, ensemble les articles R.4228-8 et R.3121-2 du Code du travail ; 3°) ALORS QUE selon les termes de l'article 9-2 de la convention collective de la biscotterie, biscuiterie, chocolaterie

Le 18 mars 2006, M Y... a signé un avenant à son contrat de travail maintenant son ancienneté et son emploi et lui attribuant le coefficient 350 de la Convention collective nationale des chocolateries

La société [Localité 1] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 432 158 012 et a pour activité : « Vente au détail de pâtisserie, chocolaterie, Glacerie

de la marque internationale complexe "Léonidas", enregistrée pour la France en 1983 sous le numéro 478 471, afin de désigner des produits ou services relevant de la classe 30, et spécialement des chocolats

16 septembre 2008 pour désigner du « chocolat, pâtisserie, confiserie et préparations à base de chocolat » en classe 30 de la classification internationale, - du modèle français n° 921035 déposé le

contraint de se procurer rapidement des liquidités importantes, a proposé à X..., président de la société Les Spécialités Réunies, l'exclusivité de la fourniture de tous articles de biscuiterie, chocolaterie

A, dont il n'est pas contesté qu'il a été confié à l'ASE avant sa majorité, soutient qu'il ne bénéficie pas de ressources suffisantes au sens des dispositions de l'article L. 222-5 du code de l'action

minute a été remise par le magistrat signataire. 1 - Faits et procédure 1.1 Origine de la société et des difficultés La société MAISON [G] exploite un fonds de commerce de fabrication ; vente de chocolat

Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société ROSE CLAIRE SAS exploite une activité de commerce de gros de sucre, chocolat

Banette Bruno ", les formations " Petits pains et pains spéciaux " (2 x 1 500 euros et " La glace traditionnelle revisitée " (2 x 2 100 euros), pour la société " Boulangerie Nicolas ", la formation " Chocolat