pas exclusivement à la communication entre fonds.

servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation ; que la réalité de l'existence du chemin mentionné dans l'acte de propriété de

à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation ; qu'en l'espèce, les époux X...ont demandé à la cour d'appel de constater l'existence d'un chemin menant à leur propriété passant entre la

l'article L. 162-1 du code rural, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation ; que l'expert A... a annexé

et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; qu'ils ne peuvent être supprimés que du consentement de tous les propriétaires

les chemins d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; qu'ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires

ALORS QUE les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; qu'il s'ensuit qu'il appartient à celui qui se prévaut

comme ceux qui servent exclusivement à la communication entre les divers fonds, ou à leur exploitation ; que l'Etat était propriétaire de l'emprise du chemin litigieux pour l'avoir acquise

et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; qu'ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires

ALORS QUE les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; qu'il s'ensuit qu'il appartient à celui qui se prévaut

et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation et sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains

aux époux X..., ne servait ni à la communication entre divers fonds, ni à l'exploitation des fonds de l 'ONF ; que le passage sur le chemin constituait une simple commodité pour l'ONF afin, de façon ponctuelle

et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

en cause était parfaitement matérialisé et servait exclusivement à la communication entre les divers fonds auxquels il était utile, en particulier le fonds des consorts X..., la cour d'appel, qui en a

et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation, qu'ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires

d'exploitation ; AUX MOTIFS QUE selon les dispositions des articles L 162-1 et suivants, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent à la communication entre divers fonds ou leur exploitation