X..., chef du service de gynécologie-obstétrique du Centre hospitalier de Châteauroux, a refusé d'assumer la responsabilité des interruptions volontaires de grossesse ; que le conseil d'administration

Y..., au service de la société Damart Serviposte, depuis le 1er février 1979, en qualité de chef de service a été licencié par lettre du 13 janvier 1987 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

X... a été employé par la société Obbo Metz comme chef de service du 1er février 1957 jusqu'à son départ à la retraite, le 31 janvier 1988 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

région" et qu'aux termes de l'article L.195, "ne peuvent être élus ... 18°) les membres du cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional, les directeurs généraux" ; ... les chefs

X..., entré en 1978 à la société Samu Auchan, en qualité de chef de service responsable d'une équipe de réceptionnaires, a été licencié le 16 mai 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de

Y... a été engagé par l'association des Hôpitaux privés de Metz le 2 novembre 2001 en qualité de médecin chef de service auprès du département de chirurgie digestive ; qu'il a été licencié le 9 décembre

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 juin 1991), qu'engagée en 1959 par la société Pouey en qualité de correspondancière, Mme Y... est devenue, à partir de 1972, chef

courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du rapport adressé à sa direction d'emploi, du rapport du chef

X..., engagé le 1er mars 1985 par l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés "La Chrysalide" en qualité de chef de service en internat, a été licencié par lettre du 13 mars 1991 ; Sur le

2008, que sur la base des statuts de la Confédération nationale [1], la Fédération de l'assurance [1] pouvait présenter des candidats uniquement dans les collèges comprenant des cadres, chefs de services

X..., médecin chef de service de gynécologie-obstétrique à l'Association Hospitalière Nord Artois Cliniques (AHNAC), a été licencié pour faute grave le 30 juillet 1997 ; Sur le moyen unique du pourvoi

CETAT36-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE -Médecins-chefs de service des hôpitaux.

X..., qu'elle employait en qualité de chef du service télévente, son licenciement pour faute grave suivant lettre du 23 septembre 1994 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief

DE L'HOPITAL-HOSPICE DE MONTARGIS AFIN D'Y SUBIR UN BILAN CARDIO-VASCULAIRE DESTINE A COMPLETER LES INDICATIONS CONTENUES DANS LE DOSSIER TENU PAR LA CAISSE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS MALADIE ; QUE

X..., engagé le 5 août 1996 en qualité de chef du service après-vente par la société SIAA Peugeot, a été licencié pour faute grave le 26 décembre 1996 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué

autorisation du procureur de la République, par un officier de police judiciaire, en vue d'obtenir du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saint-Denis de la Réunion, du chef

DU 30 JUIN 1972 ; VU LE DECRET DU 25 JUIN 1975 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'EMPLOI DE CHEF

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 novembre 2005), que Mme X..., engagée le 6 septembre 1981 en qualité de chef