Les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant le corps militaire du contrôle sont élaborés par le chef du contrôle général des armées et soumis par lui au ministre.

Article 7

—

: : système d'exploitation, chef : : : d'exploitation, chef de : : : projet.

Article Annexe I

—

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE PROJET EN SYSTÈMES ET RÉSEAUX D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT RELEVANT DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR PERMETTANT D'ACCÉDER À L'ÉCHELON SPÉCIAL

Article Annexe IV

—

PROGRAMME DE LA PREMIÈRE ÉPREUVE ORALE DU CONCOURS RÉSERVÉ POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, OPTION 4 TRAITEMENT DE L'INFORMATION, CHEF DE PROJET

LEGIARTI000051500136

—

DREETS Normandie : - adjoint au chef du service économique de l'Etat en région, chef de projet investissement.

Article 213-4

—

Les administrateurs civils et les sous-préfets occupent dans les services centraux des postes de sous-directeur, d'adjoint au sous-directeur, de directeur de projet, de chef de bureau et de chargé de mission.

Article D112-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 18 > 18

Code de l'éducation

Le projet d'accueil individualisé d'un candidat aux examens de l'enseignement scolaire est communiqué à l'autorité académique compétente, par le chef d'établissement, dans le cas où le candidat ne présente pas les épreuves à l'examen dans l'établissement

Article 13-2

—

Les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom qui appartiennent aux corps des contrôleurs, des contrôleurs divisionnaires, des contrôleurs et des chefs de travaux du service automobile, des dessinateurs-projeteurs, des techniciens et aides-techniciens

Article R911-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 93 > 74

Code de l'éducation

Le concours des personnes mentionnées à l'article R. 911-58 relève d'un programme d'enseignement ou d'un projet engagé par l'établissement ou l'école. Ces personnes sont associées à la conception de ce projet.

Article 41

—

Il est informé de tout projet affectant la répartition des services et des établissements publics de l'Etat dans le département.

Article 3

—

La prime d'engagement collectif est attribuée, sur décision du chef d'établissement, à l'ensemble des agents de l'équipe porteuse d'un projet mis en œuvre en application des orientations-cadre prévues à l'article 2.

Article R1232-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52

Code général des collectivités territoriales

Le délégué territorial de l'agence dans le département chef-lieu de région transmet chaque année le bilan d'activité de l'accompagnement des collectivités territoriales pour mener à bien leurs projets de territoire au directeur général de l'agence.

Article D314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 31

Code de l'éducation

Les projets d'expérimentation pédagogiques sont présentés par le directeur d'école ou le chef d'établissement, sur proposition des équipes pédagogiques, et concertés au conseil d'école ou au conseil pédagogique en application des articles D. 411-2 et

Article 8

—

Les notes des soutenances de projet technique et de rapport de stage des candidats au brevet de technicien supérieur maritime seront remises à l'unité des concours et examens maritimes par les chefs d'établissement concernés avant le 10 juin 2020.

Article L421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 24

Code de l'éducation

Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, présidé par le chef d'établissement, a pour mission globale d'inscrire l'éducation à la santé, à la citoyenneté et au développement durable dans chaque projet d'établissement approuvé

Article Annexe Marne à Orne

—

du service Habitat et Cohésion Territoriale A 1 30 points Adjoint au chef du service Habitat et Cohésion Territoriale A 1 30 points Adjoint au chef de l'unité Rénovation Urbaine Logement Social B 1 30 points Chargé de projet à l'unité Rénovation

Article 6

—

Les fonctions de chef d'atelier mécanographique peuvent être confiées aux agents ayant exercé les fonctions de chef opérateur, pendant au moins quatre ans, et pourvus du certificat d'aptitude aux fonctions de chef d'atelier.

Article 1

—

II. - En administration centrale et en établissement public : - chef de bureau dont l'importance le justifie ; - chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un directeur d'administration centrale, d'un sous-directeur, d'un chef de service

Article Tableau I

—

Fonctionnaires des corps des contrôleurs et des contrôleurs divisionnaires, fonctionnaires des corps des contrôleurs et des chefs de travaux du service automobile, fonctionnaires des corps des dessinateurs-projeteurs, fonctionnaires des corps des conducteurs

LEGIARTI000027813818

—

A DRIEA/DiRIF-SEER/AGER-E Chef de l'unité d'exploitation de la route de Brie-Comte-Robert 1054752510 A DRIEA/DiRIF-SEER/AGER-S Chef du poste de commande tunnels et trafic d'Arcueil 1054752158 A DRIEA/DiRIF-SIMEER/DIET Adjoint à la chef de l'unité

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