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204 823 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00626

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

I... a été engagé en qualité d'employé, statut non cadre, pour exercer les fonctions d'assistant chef de projet par la société Windreport à compter du 24 octobre 2013 ; que le 17 février 2014, il a saisi

Source officielle

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CC

soc

6137230ecd58014677404d71

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Sur le pourvoi formé par la société Calcia, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00257

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[N] a été engagé en qualité de chef de projet par la société Tutor par contrat à durée déterminée du 1er octobre 2012 au 31 mars 2013. 2.

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CA

21e chambre

5fca6af1d9a55e5540fef445

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[R] [U] a été embauché par la société Dictao le 3 avril 2001, en qualité de Chef de projet, statut cadre ; après absorption le 1er janvier 2015 de la société Dictao par la société Morpho, le contrat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00494

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2019), Mme [M] a été engagée en qualité de chef de projet puis de responsable de service par la société Scamed (la société) à compter du 16 novembre 2017.

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed0b

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esox, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre civile), au profit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00569

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[P], engagé en qualité de chef de projet par la société [G] le 16 novembre 2010, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur de division des activités nucléaires en France. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00376

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

1152-1 du code du travail et l'article L. 1154-1 du même code, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme L... a été engagée, le 1er décembre 2005, en qualité de chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01748

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

E... en qualité de chef de projet (création de poste) ; à l'examen des documents produits, le projet nécessitait outre un chef de projet (Monsieur E... ), un ingénieur de recherche en thèse CIFRE (Monsieur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02043

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[C] a été engagé le 12 mai 2009 en qualité de chef de projet par la société Docxa, devenue la société Docxa Software, et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur technique. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00440

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Y... a été engagé le 15 juillet 1997 par la société Cat LC France, en qualité de chef de projet. Le 1er février 2012, il a été nommé responsable support opérationnel. 2.

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Chambre 4-1

5fca6af3d9a55e5540fef46e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Sur l'inégalité de traitement: La REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS conteste que Monsieur [CX] soit le seul « chef de projets » non cadre, rappelle que les ingénieurs 'chefs de projets' ( Messieurs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01481

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 avril 2017), que Mme I... a été engagée à compter du 7 avril 2003 par la société Federal Mogul Financial services en qualité de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01020

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

En dernier lieu, il exerçait les fonctions de chef de projet avant-vente ressources. 2.

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8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

[P] [S] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la SA PRODWARE à compter du 29 décembre 2008 en qualité de consultant/chef de projet, statut cadre, les relations de travail étant régies par la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00488

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Versailles, 26 septembre 2018), Mme O... a été engagée le 5 décembre 2005 par la société [...] en qualité d'assistante coordinatrice marketing appliquée expert, et occupait en dernier lieu les fonctions de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00270

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y... a été engagé le 26 octobre 2006 en qualité de chef de projet au sein du bureau d'études par la société Socamel technologies et licencié pour motif économique le 11 juin 2012 ; Attendu que pour dire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00979

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

D... , engagée par la société CB'Associés, aux droits de laquelle se trouve la société CB'A Paris, en qualité de chef de projet junior à compter du 12 novembre 1990 et exerçant en dernier lieu les fonctions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02168

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Y... a été engagé par la société Cotex, aux droits de laquelle vient la société MCE technologies, le 15 janvier 2002 en qualité de chef de projet ; que promu au poste de directeur commercial le 1er septembre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00544

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Après avoir exercé les fonctions de directeur de site, il occupait en dernier lieu les fonctions de chef de projet industriel. 3.

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