Il ajoute que l'activité de génie climatique regroupe l'ensemble des techniques de chauffage, de ventilation et de climatisation permettant le confort thermique en maîtrisant la performance énergétique

Il a conclu le 28 février 2002 un contrat « capital viager logement » et un contrat « capital viager chauffage », remboursables par versements mensuels correspondant aux indemnités de logement et de chauffage

Il a conclu le 2 octobre 2001 un contrat « capital viager logement » et un contrat « capital viager chauffage », remboursables par versements mensuels correspondant aux indemnités de logement et de chauffage

Il a conclu le 9 février 2000 un contrat « capital viager logement » et un contrat « capital viager chauffage », remboursables par versements mensuels correspondant aux indemnités de logement et de chauffage

part, le préjudice économique de la victime par ricochet comprend celui résultant de la perte d'une activité non rémunérée de la victime, telle que l'entretien d'une villa et des coupes de bois de chauffage

X... de démontrer qu'il ne s'était pas comporté comme un installateur de chauffage; alors, enfin, qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre aux conclusions de M.

des parties privatives de leurs lots, l'installation de chauffage collectif et la chaudière commune, alors, selon le moyen, "1°) qu'un copropriétaire ne peut utiliser un élément d'équipement commun à

..., salarié de la Société de secours minière (SSM) de Moselle-Est, prétendant être victime d'une rupture d'égalité de rémunération en ce qu'il ne percevait pas la totalité des avantages en nature chauffage

La maîtrise d'oeuvre des travaux a été assurée par la société Sexer Loyrette architecture (société SLA), les lots plomberie, VMC et chauffage ont été confiés à la société ACH Champagne Normandie Ile-de-France

à la société Azuréenne de construction et le lot plomberie-chauffage à M.

, une croix est portée dans la colonne "ouvrage et fournitures compris dans le prix convenu"; qu'ainsi, en affirmant que la notice ne précise pas si le coût du chauffage est ou non compris au prix convenu

au bois installé par un artisan tiers, quand il est constant que l'entreprise avait reconnu être informée de l'installation d'un tel système de chauffage au bois, le tribunal d'instance a violé l'article

des travaux ; qu'au cas d'espèce, en se bornant à relever qu'au cours d'assemblées générales précédentes les copropriétaires avaient décidé d'installer des compteurs d'eau chaude, sanitaire et de chauffage

avait conclu avec son employeur deux contrats en date du 8 septembre 1986 aux termes desquels ce dernier lui versait deux sommes en capital, amortissables par rétention des indemnités relatives au chauffage

d'exploitation thermique (Cometherm) aux droits de laquelle se trouve la société SCA Dalkia un contrat de vente d'énergie thermique portant sur la construction et l'exploitation des équipements collectifs de chauffage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie parisienne de Chauffage Urbain (CPCU), dont le siège est

de chauffage collectif d'un immeuble est indivisible par nature et constitue un gros ouvrage, dès lors que certains de ses éléments sont intégrés dans le gros oeuvre au sens de l'article R. 111-26 du

sécurité sociale dans les mines (la Caisse) a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de la Compagnie des salins du midi et salines de l'Est (la compagnie), d'une part, les indemnités de chauffage