sous la prévention d'avoir à Peymeinade, le 19 juin 1990, édifié une construction non conforme aux plans joints au permis de construire, faute d'avoir réalisé un poteau d'incendie, des zones de verdure

certifiée conforme à l'original et non d'une copie certifiée conforme, ce qui signifie qu'elle a été délivrée au vu de la copie qui lui a été remise et non au vu des minutes du tribunal de sorte que cette

EUR 1 (cachets illisibles, etc.), les agents des douanes, lors du contrôle documentaire approfondi, n'avaient émis aucune réserve quant aux certificats EUR 1 produits, ce qui ne pouvait que le conforter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

et qui montre qu'il voulait rester le plus possible anonyme telles que la mise du véhicule au nom de Jacqueline D..., sa mère, qui ignorait tout de l'opération, à la prise par lui du nom de Jacqueline

aux normes NF précitées, s'agissant du marquage et une non-conformité au niveau du variateur dont le dispositif d'arrêt et de torsion est inefficace alors (d'une part) qu'il y a eu production de la conformité

K... quant à l'usage de son bâton télescopique sont confirmées objectivement pour M. H... par les deux ecchymoses au cuir chevelu notées au certificat médical du légiste et pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

d'origine datés du 14 janvier 1981, 9 juin 1981, 28 juillet 1981 et 16 novembre 1981 ont été certifiés conformes et authentiques par le Trade Développement Board du ministère du Commerce et de l'Industrie

D... médecin et par les certificats de M. E... Médecin ; qu'il convient de relever que Mme B... a été conduite par M. Patrick Y... chez M.

des comptes sociaux produits dans le cadre du plan de redressement, sans répondre au moyen soulevé par la société débitrice, selon lequel "l'absence de certification des comptes résulte non d'un problème

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

C..., médecin dont les certificats médicaux des 18 juin et 17 août 2010 concluent à l'absence de troubles des fonctions cognitives et par les certificats de M.

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] non comparant, non représenté ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE [7] [Adresse 2] non comparant, non représenté

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 22 mars 2000) d'avoir prononcé la résolution de la vente pour non-conformité de la chose vendue, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que le certificat de

court à compter de cette dernière ; que lorsque les accessoires de la chose, argués de non-conformité, sont délivrés séparément, le délai de prescription court à compter de leur délivrance et non de celle

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 11 avril 2006, qui, pour homicide involontaire et mise en service d'un équipement de travail non conforme, l'a condamné