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Dans ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 25 septembre 2019, la Caisse D'Épargne des Hauts de France venant aux droits de la Caisse d'Épargne et de prévoyance Nord France Europe demande à

2009, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la Caisse d'épargne) a confié à la société Deca France Normandie-Centre-Loire II, devenue la société Deca propreté Normandie-Centre-Loire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 janvier 2001 ) que la Caisse

X... travaillait au sein de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Apt en qualité de directeur général unique ; qu'à la suite d'un traité de fusion intervenu entre cette Caisse d'épargne et la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de la République de Saint-Marin

Le 30 décembre 2014, la Caisse d'Epargne a déclaré sa créance à M. [F], ès qualité.

Par exploits du 8 et 18 février 2021, la Caisse d'Epargne a assigné en paiement l'association Swimming Cool et M. [S], en sa qualité de caution.

"Bout de Bois", à Héric (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la Caisse d'épargne de Nantes, dont le siège

X... de la Y... a souscrit auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Poitou-Charentes (la Caisse d'épargne) un prêt destiné en partie à financer les études que sa fille Catherine envisageait de poursuivre

X... a interjeté appel d'un jugement qui l'avait condamné à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Centre Val-de-Loire (la Caisse d'épargne) une certaine somme arrêtée en principal au 18 février

de prévoyance Côte d'Azur (la Caisse d'épargne), qui lui a consenti une facilité de caisse d'un montant de 250 000 euros. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne d'Alsace, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Y... et de son épouse, Mme Z..., ouvert dans les livres de la Caisse d'épargne de Bretagne - Pays de Loire (la Caisse d'épargne) ; que le 6 octobre 2012, la Caisse d'épargne a établi un chèque de banque

d'un arrêt le 13 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e Chambres commerciales Réunies), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne Ile-de-France, (établissement à but non lucratif),

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne de Nîmes, dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC FNGS,

X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse d'épargne des Alpes, les conclusions de M.