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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Christiane X

61372565cd5801467741d5f9

Cassation

25 avril 1995

25 avril 1995

maladie de Paris n'avait pas été appelée en la cause, en première instance, n'était pas partie à la présente procédure, en conséquence a débouté M.

Source officielle

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CC

soc

61372347cd58014677407bac

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

V, 45000 Orléans, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne d'Orléans, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric Y

613725dacd5801467742102d

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee5e

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

à la cassation ; La Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200271

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

-11 du code de la sécurité sociale qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie, avant toute prise de décision, à l'employeur et à la victime

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422328

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Z... d'obtenir l'aval de la Caisse d'épargne avec la conscience que cette dernière serait amenée à honorer ses engagements d'avaliste.

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CC

soc

61372347cd58014677407b68

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Henri Y

61372531cd5801467741bbdb

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277ca

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00033

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

N° Y 21-86.240 F-D N° 00033 MAS2 10 JANVIER 2023 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques B

61372615cd58014677422d1e

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200449

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[N] [O], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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cr

61372564cd5801467741d55a

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

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soc

6137220bcd580146773f9c9f

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ...

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soc

61372178cd580146773f403c

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GSA-Super U, dont le siège social est Camp Sampé, rue Anatole

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soc

61372327cd58014677406173

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ..

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cr

61372641cd58014677424236

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

effectués par les autres caissières sur la même période, à savoir 4 à 24 abandons de tickets, à l'exception de la caissière 113 totalisant également 122 abandons de tickets pour un montant de 39 007,01

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200559

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de son recours, alors : « 1°/ qu'en cas de réserves motivées de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie, avant décision à l'employeur

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soc

6137218acd580146773f4a0f

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union générale cinématographique dont le siège social est ... à Neuilly-Sur-Seine

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CC

soc

613722b2cd5801467740041f

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

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