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460 résultats pour « caisse régionale de garantie saisie de réclamations de clients de l'étude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

68676d796cbb391a608a1883

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Assurer un management, relais de la stratégie de l'entreprise, permettant d'obtenir le meilleur des équipes dans un climat social serein : Stabiliser les équipes - Relayer et diffuser les valeurs

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd9e4fa938ef324a6bba3b1

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l'Oise société coopérative de crédit agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00570

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

" contenait une interdiction, y compris dans le cas où des clients de l'employeur envisageraient spontanément, en dehors de toute sollicitation ou démarchage, de contracter sous quelque forme que ce soit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100103

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, de la SAS Cabinet Colin - Stoclet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91377

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

ladite mission est facturée et payée par le client en question.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c75

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPRO, JCP de TOURS en date du 01 Décembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265290704595419 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] à payer à la SARL COMPAGNIE DU KM 69 une somme de 20.000 euros au titre des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6451fabe48616ed0f8cd4e9c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La cour n'a donc pas été régulièrement saisie de ce moyen.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100777

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

régionale de garantie des notaires de Paris en paiement de diverses sommes ; Attendu que Mme X... et la SCI Vendôme 24 font grief à l'arrêt de les avoirs déboutées de toutes leurs demandes en paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885cc

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

. - 59178 HASNON Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4ea

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE France ; Vu l'ordonnance de clôture du 4 mai 2006 ; Attendu que suivant acte dressé le 5 juillet 1991 par Maître A... notaire à LILLE la CAISSE DE CRÉDIT

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CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927ed

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Saisi en premier lieu par Me X... d'une demande tendant à la récusation du président de la chambre des notaires de Meurthe-et-Moselle à l'initiative de la saisine du syndic régional et à la récusation

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CA

9e Chambre B

60352999f063125452928859

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

écrites ne vaut nullement renonciation aux salaires qui lui étaient dus ; dire que les sommes réclamées ont bien la nature juridique de salaires devant être fixés au passif de l'employeur et être garantis

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f356a942a604f5e9383c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Casa France pour le compte de Mme [C] [N] à la Caisse des dépôts et consignation; - rappelle que les intérêts légaux sont de droit; - condamné la SAS Casa France aux dépens La SAS Casa France a

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CA

16e chambre

6033f761494417a7ce76b6c5

Appel

23 février 2017

23 février 2017

N° 16/04473 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE anciennement dénommée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS,....

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CA

Chambre 1-9

63d37986d1bc2605de4b467b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

; - juger que la Société MCS et associés est ainsi déchue de son droit à réclamer garantie de la totalité des intérêts échus depuis la conclusion des deux prêts garantis, jusqu'à ce jour ; - constater

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162ec356c9bddc825847699

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

a dû indemniser les clients de l'étude de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100485

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

de discipline du conseil régional des notaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00942

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

la décision n'est pas nul mais privé de cause ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé les articles L.4624-1 et L.1132-1 du Code du Travail ; DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF

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CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c03

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

L'AGS agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS, délégation régionale AGS d'Ile de France Ouest, son mandataire, 90 rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Convoquée, Représentée par Maître CREN substituant

Source officielle