Codes de loi français

Article 3

Le candidat à la licence de capitaine pilote adresse au chef de quartier territorialement compétent un dossier comprenant : - une demande sur papier libre portant l'avis favorable de l'armateur ; - une copie du brevet requis pour exercer les fonctions

Article Annexe IV

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2). b) Option côtière Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie. Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1).

LEGIARTI000022374076

Copilote : Pilote dont le rôle est limité à assister le commandant de bord. Double commande : Instruction de pilotage en vol donnée par un pilote qualifié à un élève titulaire d'une licence de pilote ou d'une carte de pilote stagiaire.

Article Appendice 3

Conditions de la conversion de la licence de pilote de planeur nationale vers la licence de pilote de planeur SPL [partie SFCL] -en licence SPL [partie SFCL] restreinte sans condition complémentaire ; ou 1.1.1.

LEGIARTI000029688075

une licence CPL IR Part FCL valide FTR catégorie 2 avions Sans objet Pilote d'essais expérimental d'avions ou d'hélicoptères L (licence essais valide sans licence CPL IR Part FCL) (5) Sans objet Détenir ou avoir détenu une licence nationale de pilote

Article Appendice 4

Conditions de la conversion de la licence de pilote de ballon libre nationale vers la licence de pilote de ballon BPL Partie BFCL 1.1 Licence de pilote de ballon libre mention ballon libre à gaz Les pilotes titulaires d'une licence de pilote de ballon

LEGIARTI000044322562

Être titulaire d'une licence de pilote privé avion ou professionnel d'avion ; c.

LEGIARTI000022374085

Règles particulières de décompte du temps de vol pour l'obtention d'une licence de pilote 8.2.1.

Article 2

Sont dispensés de l'épreuve théorique les candidats : -titulaires d'un brevet civil ou militaire de pilote d'avion ou d'hélicoptère ; - titulaires d'une licence de membre d'équipage de conduite d'avion ou d'hélicoptère conforme à l'annexe I, partie FCL

Article Annexe

Les candidats aux fonctions d'instructeur stagiaire de pilote doivent justifier d'une expérience minimale de 450 heures de vol en tant que commandant de bord sur avion requérant la licence pilote de ligne.

Article 1

I. - Le titre professionnel de pilote commercial (Commercial pilot licence - CPL - avion et hélicoptère) est :

Article 4

I. - Le titre professionnel de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL) est :

Article 3

I. - Le titre professionnel de pilote de ligne (Air transport pilot licence - ATPL - avion et hélicoptère) est :

Article Annexe

Brevets et licences de mécanicien navigant d'essais 5. 1. 1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.

Article Annexe

Les dispositions du paragraphe 6.1.3 sont applicables jusqu'au 30 juin 1999 aux pilotes détenteurs d'une licence de pilote professionnel Avion ou d'une licence de pilote de ligne Avion.

Article L811-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 69 > 48

Sauf stipulation contraire du contrat de licence, elle est également ouverte au titulaire d'une licence exclusive à condition, à peine d'irrecevabilité, d'informer au préalable le titulaire du brevet.

Article 4

Les privilèges de la licence de pilote professionnel avion (CPL [A]) ne peuvent être exercés qu'après avoir acquis une expérience de 250 heures de vol, dont 150 heures en tant que commandant de bord, ou pour le titulaire d'une licence de pilote professionnel

Article 2

I. - Le titre professionnel de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial pilot licence/Instrument rating - CPL/IR - avion et hélicoptère) est :

Article Annexe VI

ARMÉE DE TERRE Brevet militaire fluvial de pilote d'embarcation isolée (BMFPEI). b) Extension grande plaisance eaux intérieures : Brevet militaire fluvial de chef d'embarcation du génie (BMFCEG).

Article Annexe

Brevet et licence de l'ingénieur navigant d'essais 6.1.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.