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38 073 résultats pour « bourse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372490cd5801467741686f

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

titulaire d'un compte de titres ouvert dans les livres du Crédit Industriel et Commercial (la banque) ; que, par courrier du 1er juillet 1998, il a précisé les modalités de transmission de ses ordres de bourse

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BOUCLY-BOURSEAU, Aurélie, Ulak, Eliane

SIREN 101833515Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

07/07/2026

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Dépôts des comptes

ARKEA BOURSE RETAIL

SIREN 535229181Greffe du Tribunal de Commerce de brest

07/07/2026

Voir →

Créations

ILIA BOURSE

SIREN 106676158Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Cette société n'exerce aucune activité

02/07/2026

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Dépôts des comptes

EXPRESS BOURSE

SIREN 582053559Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

01/07/2026

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Modifications diverses

ARKEA BOURSE RETAIL

SIREN 535229181Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

30/06/2026

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CC

comm

61372150cd580146773f2be6

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

; que, dans leurs conclusions d'appel, les époux B... avaient fait valoir que leur ignorance portait, non pas sur la mauvaise gestion et les mauvais conseils de la banque en matière de placements boursiers

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CC

cr

61372574cd5801467741de31

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

Z... ait fait état de son ancienne profession de remisier et de "tuyaux de bourse" sur le titre Perrier pour obtenir les sommes litigieuses qui semblent, comme indiqué par Mme Y..., lui avoir été prêtées

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CC

comm

613724a1cd58014677417196

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X..., titulaire d'un compte titres ouvert dans les livres de la société Bourse Ferri, aux droits de laquelle vient la société ING Securities bank France (la société), a effectué par l'intermédiaire de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00630

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

technique de BOURSE DIRECT dans la gestion des compensations avec EURONEXT, conduisant ce prestataire à verser à BOURSE DIRECT la somme de 1 250 000 euros le 14 février 2012.

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comm

613722c5cd5801467740146d

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

X... a été employé, en qualité de commis, par la société de Bourse Meunier, de La Fournière, Michelez et Lefebvre (la société de Bourse), où il était titulaire de deux comptes sur lesquels il procédait

Source officielle
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cr

61372697cd58014677426d06

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

la suite de cette publicité et de ce démarchage, Paul X... a souscrit : - un document d'ouverture de compte à la société Linnco Futures GROUP-LFG, domiciliée à Chicago, pour l'exécution d'ordres en bourse

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comm

61372465cd58014677415238

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

X..., titulaire d'un compte à la société Lyonnaise de banque (la banque), a donné, le 30 mai 2001, un ordre par téléphone, confirmé quelques minutes plus tard par télécopie, d'acquisition en bourse au

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comm

61372276cd580146773fd4e8

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de ; 1 ) la société Louis Baudoin, dont le siège social est ... (9ème), devenue la société Finacor bourse

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comm

6137245acd58014677414ccd

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

la société de bourse n'est pas tenue d'avoir connaissance des termes du mandat ; qu'il en résulte que la société de bourse ne peut être tenue pour responsable de la non-conformité aux termes du mandat

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civ2

60794d909ba5988459c48963

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

période du 1er septembre 1999 au 31 décembre 2001, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Polyclinique Saint-Côme (la polyclinique) les mensualités d'une bourse

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cr

613725f0cd58014677421adc

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Finances, appelait Martin Z..., entre autres personnes, à répondre, en sa qualité d'apporteur d'affaires de la société Rochefort Finances, du détournement à son profit sur un compte à la société Via Bourse

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cr

61372698cd58014677426db3

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

coupable du délit de fourniture illégale de services d'investissements ; "aux motifs propres que la pluralité de "clients", à savoir Pascal Y... et Jacques Z..., et la multiplicité des opérations boursières

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soc

6137222ecd580146773fae15

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Fur, demeurant à Saint-Etienne (Loire), 6, rue JB Ogier, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de la société anonyme Fip Bourse, dont le

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comm

6079d3f09ba5988459c59de0

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

X... a communiqué à des publications financières et à la Commission des opérations de bourse (la Commission) des informations sur la société Kalisto dont il présidait le conseil d'administration ; que,

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soc

613722c4cd58014677401386

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Y..., de la société de Bourse Rondeleux et de M. X..., les conclusions de M.

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soc

613722facd58014677403f57

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

février 1992, il a été informé de la suppression de son poste au sein de la direction de Paris Ile-de-France et invité, soit à faire acte de candidature à une nouvelle affectation dans le cadre d'une bourse

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soc

613724b0cd580146774178d3

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

grave ; que contestant les motifs de son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en réclamant l'application à son profit de la convention collective de la bourse

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comm

61372409cd580146774116e6

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Vaison, actuellement dénommé SCT Sud, constitué entre diverses Caisses régionales de Crédit agricole mutuel, et celles-ci ont effectué diverses opérations sur titres par l'intermédiaire de la société de bourse

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comm

6137224bcd580146773fbca6

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme de bourse Meunier, de la Fournière, Michelez

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