[I] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2021, qui, pour abus de biens sociaux, blanchiment aggravé, recours aux services d'un

F... coupable des faits d'abus de biens sociaux, de travail dissimulé, de blanchiment de fraude fiscale, de blanchiment de travail dissimulé et l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis et

[X] des faits de blanchiment aggravé et l'a déclaré coupable pour le surplus. 7.

d'argent : ‘Le blanchiment d'argent est le processus qu'utilisent ces criminels pour déguiser l'origine illégale de ces fonds.

[Y] [G], des chefs d'escroquerie aggravée et tentative, fraude fiscale et complicité et blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la détention.

Sur le deuxième moyen de cassation relatif à la saisine de la cour d'appel au regard de la nature du délit de blanchiment Enoncé du moyen 24.

[P] [U] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de blanchiment du produit du trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et non-justification de ressources. 3.

, blanchiment aggravé, escroquerie aggravée et associations de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention la plaçant en détention provisoire.

M... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel afin d'y être jugé pour transfert de capitaux sans déclaration, blanchiment du produit d'infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment

pourvoi contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2ème section, en date du 17 décembre 2018, qui, dans l'information suivie contre elle, notamment des chefs de blanchiment

[Z] et [R] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour transfert non déclaré de fonds et blanchiment douanier, M. [Z] l'étant également pour importation en contrebande. 4.

[T] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 26 août 2020, qui, pour blanchiment, a condamné, la première, à deux ans d'emprisonnement

[F] [B] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs, notamment, de blanchiment en bande organisée d'abus de biens sociaux et de fraude fiscale, faux et usage, fraude fiscale à l'impôt sur

Pour déclarer le prévenu coupable de blanchiment d'escroquerie, alors que celui-ci a été renvoyé devant la juridiction de jugement pour blanchiment de fraude fiscale, l'arrêt attaqué relève que M.

et blanchiment douanier. 8.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 20 mars 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de blanchiment

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [L] coupable de blanchiment aggravé de travail dissimulé, alors : « 1°/ que le délit de blanchiment suppose, pour être constitué, l'existence

Mme [P] a été poursuivie pour blanchiment à titre habituel et la société [1] pour blanchiment par personne morale.