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748 résultats pour « biscuiterie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00212

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Atlantique productions, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Biscuiterie

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00623

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il est donné acte à la société Biscuit international France de sa reprise d'instance en lieu et place de la société Biscuits Poult, à la suite de la fusion-absorption intervenue le 31 décembre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c1cdc6046d477467b2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

et Loc Maria Biscuits.

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae68

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Générale Biscuit, société anonyme

Source officielle
CC

civ2

6137233ecd580146774074ab

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bisseuil, prise tant en son nom qu'en qualité de mandataire

Source officielle
CC

comm

61372260cd580146773fc770

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Biscuiterie normande, dont le

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37d2

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Jean-Marie X..., demeurant ..., La Châtaigneraie, Léognan (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Générale biscuit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01142

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Selon le premier de ces textes, la convention collective se substitue intégralement à trois conventions collectives dont la convention collective nationale des industries des biscotteries, biscuiteries

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fd1cdc6046d4709c68b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La SAS Biscuiterie Agenaise a cessé de payer les loyers à compter de l'échéance du 30 avril 2023.

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5316a

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

X... a été engagé en qualité de représentant exclusif par la société Les Biscottes Roger par contrat du 2 décembre 1971 ; que, le 23 janvier 1998, il a saisi le conseil de prud'hommes afin qu'il prononce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01026

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

les café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, crêpes (alimentation), biscuiterie

Source officielle
CC

civ3

6137225fcd580146773fc6b2

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Bisseuil, dont le siège social est "Colombus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00436

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-23.519 contre l'arrêt rendu le 6 août 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Union biscuits

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01890

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

X... est employé en qualité de mécanicien par la société Bestfoods France industries dont l'activité relève de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer

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CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4301cdc6046d4744cd73

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La société M3A Architecture produit des échanges de courriers électroniques dont il résulte que les éléments du projet de la biscuiterie étaient transmis par cette dernière au gérant de la société Biscuiterie

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CC

cr

613726a2cd58014677427372

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

: Attendu que, ne s'étant pas pourvue en cassation, la société Continental Biscuits n'avait pas la faculté de déposer un mémoire en demande ; Que, dès lors, le mémoire, en ce qu'il est produit pour

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CC

soc

613722d9cd58014677402416

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Jacques Y..., demeurant le Vieux Moulin, 76980 Totes, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la société anonyme Les Biscottes Clément, dont le siège est ..., ..., M.

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CC

cr

613725a1cd5801467741f58f

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Nantaise-BN a permis d'établir que du bicarbonate d'ammonium et de la L.cystéine entraient respectivement dans la fabrication des biscuits dénommés "goûters fourrés" et "casse-croûte", mais n'étaient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00443

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

Il soutient que la convention collective des biscotteries, biscuiteries et chocolateries n'est pas applicable, que la SAS BARRY CALLEBAUT MANUFACTURING BOURGOGNE relève de la convention collective nationale

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00667

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

15 septembre 2006 et dûment renouvelée pour désigner, notamment, en classes 29 et 30, les produits suivants : « tapenade, caviar de légumes, salades de légumes, pâtes à tartiner à base de poisson, biscuits

Source officielle