AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e0cd5801467742133e
6 décembre 2000
6 décembre 2000
un service public hospitalier, perdait toute valeur probante par le seul fait que l'analyse de contrôle, qui concluait à un taux d'alcoolémie assez proche de 3,52 g %, avait été accomplie par un biologiste
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SPFPL DE BIOLOGISTES MEDICAUX CHEPEAUX
23/08/2026
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SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE BIOLOGISTES MEDICAUX 3K
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SPFPL DE BIOLOGISTES MEDICAUX NICOLAS PEREZ
09/08/2026
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Société de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux Blanche Neige
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE BIOLOGISTES MEDICAUX B2A FINANCE
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100323
14 mai 2025
14 mai 2025
Le 9 avril 2015, les associés de la société Cerballiance, au nombre desquels Mme [I], biologiste médicale, ont conclu un protocole de cession de parts aux termes duquel la société Cerba SELAFA (la société
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