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989 résultats pour « biologiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e0cd5801467742133e

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

un service public hospitalier, perdait toute valeur probante par le seul fait que l'analyse de contrôle, qui concluait à un taux d'alcoolémie assez proche de 3,52 g %, avait été accomplie par un biologiste

Source officielle

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Annonces BODACC1 175 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL DE BIOLOGISTES MEDICAUX CHEPEAUX

SIREN 914783857Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE BIOLOGISTES MEDICAUX 3K

SIREN 814808705Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL DE BIOLOGISTES MEDICAUX NICOLAS PEREZ

SIREN 904929569Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

09/08/2026

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Immatriculations

Société de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux Blanche Neige

SIREN 106087596Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE BIOLOGISTES MEDICAUX B2A FINANCE

SIREN 834545139Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

05/08/2026

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100323

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Le 9 avril 2015, les associés de la société Cerballiance, au nombre desquels Mme [I], biologiste médicale, ont conclu un protocole de cession de parts aux termes duquel la société Cerba SELAFA (la société

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3152

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

à décembre 1983, dans le cadre d'une campagne de médecine préventive organisée par des Caisses de mutualité sociale agricole, des prélèvements sanguins devant être remis au docteur X..., médecin biologiste

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ecde

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

écritures d'appel, que les emplois de Mmes Z... et C... avaient également été supprimés à cause de la disparition de l'activité d'anatomo-pathologie consécutive au départ à la retraite du seul médecin biologiste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05288

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

[S] [M], médecin biologiste ayant dirigé de 1999 à 2010 un laboratoire d'analyses médicales à Liffré (35), a porté plainte et s'est constitué partie civile notamment contre la société Laboratoires de biologie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01071

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

6 de cet arrêté, "le concours est organisé, après publicité nationale, à la suite de la création ou de la vacance dans le centre de lutte contre le cancer d'un poste de médecin spécialiste ou de biologiste

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677405fe2

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Y..., pharmacien biologiste ; que celui-ci a contesté les prétentions de la société Bip Courses au motif que les déplacements effectués l'avaient été au profit de Mme X..., laquelle exerçait au moment

Source officielle
CC

soc

613722adcd58014677400019

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

X..., au service, depuis le 1er novembre 1974, en qualité de pharmacien biologiste, du laboratoire d'analyses médicales Galy-Gasparou, a été licencié pour motif économique le 16 décembre 1992; qu'il a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00934

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme D... a été engagée à compter du 1er juillet 2005 en qualité de technicienne biologiste

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d563

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

l'ordre des examens imposé par l'article R. 16 du Code des débits de boissons, l'arrêt a dit que cette annulation n'avait pas pour effet d'affecter les autres examens pratiqués par un médecin et des biologistes

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408805

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

résultant d'une modification substantielle du contrat de travail consécutive à une réorganisation effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; que, pour allouer à Mme X..., pharmacienne biologiste

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CC

cr

61372625cd580146774234e4

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Y..., biologiste-expert près la cour d'appel d'Angers ; les résultats d'analyse du laboratoire de M.

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CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760029

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, du COMITE INTERSYNDICAL DES BIOLOGISTES DES REGIONS SUD DE LA FRANCE, du SYNDICAT

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e05c

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Y... était un pharmacien biologiste expérimenté qui avait décidé de créer son propre laboratoire et qu'en raison de cette compétence et de cette expérience, la CMPS Côte d'azur n'avait aucune raison de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201094

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 septembre 2020), la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (la caisse) a décerné, le 9 avril 2018, à Mme [L] (la cotisante), exerçant la profession de biologiste

Source officielle
CC

civ2

61372512cd5801467741abec

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme(SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont il est directeur général

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201093

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 septembre 2020), la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (la caisse) a décerné, le 15 octobre 2018, à Mme [X] (la cotisante), exerçant la profession de biologiste

Source officielle
CC

civ2

6137249ccd58014677416ea1

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

reprendre l'exercice de la médecine alors qu'il savait parfaitement, comme l'a relevé la cour d'appel, que sa cessation d'activité était imputable à des troubles psychiques, le docteur Y..., médecin biologiste

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741acbc

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme(SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont il est le président du conseil

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CC

civ2

61372514cd5801467741acbd

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Y..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont elle est directrice générale

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