AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794d2e9ba5988459c484d3
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Claude et Roland X... ont acquis des biens immobiliers pour le compte de la société civile immobilière hôtel Richer (la SCI), en cours de formation ; que cette dernière a repris cet engagement par acte
Source officiellePage 2 sur 10147
L 'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et construction de tous biens de toutes destinations , la vente en totalité ou par lots de ces biens , à terme , en l'état futur d'achèvem
20/10/2020
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BIENS ACQUIS, YESSREF, Christ, Antoine
27/10/2016
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Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations financières mobilières ou immobières s'y rattachant.
29/06/2016
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GALBI, GUILLAUDEUX ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
25/08/2015
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SOCIETE COMMERCIALE POUR L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/05/2009
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101075
5 octobre 2016
5 octobre 2016
rouvert les débats, renvoyé l'examen de l'affaire à une audience ultérieure et dit que les notaires commis à l'effet de procéder à la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux devront évaluer le bien
Source officielle