située un an avant la publication de l'acte de création de la ZAD ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a justifié la "situation privilégiée" des parcelles 42, 44, 51, 59 par leur proximité des voies de Beuze

avant la publication de l'acte de création de la ZAD ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a justifié la "situation privilégiée" des parcelles 1, 19, 21, 23, 34, 64 et 87 par leur proximité des voies de Beuze

référence" située un an avant la publication de l'acte de création de la ZAD ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a justifié la "situation privilégiée" des parcelles 27 et 53 par leur proximité des voies de Beuze

paiement du droit de consommation sur les alcools, l'a condamné à des pénalités fiscales ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Beer

Y... s'est porté caution solidaire, avec le consentement de son épouse, pour le remboursement d'un crédit à court terme d'un montant de 250 000 francs consenti à la SCI Bérie Placouts par la société Centrale

de renseignement envers la société Beurier, retient qu'en se bornant à s'opposer au paiement de la facture sans demander l'allocation de dommages-intérêts, la société Beurier n'avait pas tiré les conséquences

Behr, avocat, en sa plaidoirie, le ministère public en ses réquisitions, alors « que devant la chambre de l'instruction, la personne mise en examen, lorsqu'elle comparaît, ou son avocat, doivent avoir

regard de l'article Position III B cadres de l'annexe classification III à la convention collective nationale de l'industrie laitière relative à la classification des emplois dans les laiteries, beurreries

1992), que les consorts X..., propriétaires d'un domaine rural donné en location aux époux Z..., suivant un bail renouvelé les 25 décembre 1978 et 25 décembre 1987, moyennant un fermage calculé en beurre

la société Siplec soutenait dans ses conclusions d'appel que le Règlement (CE) n° 1393/2007 n'instaure aucune hiérarchie entre les modes de notification, et que la notification de l'acte par la SCP Berruer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tout Beurre Le Holloco, société anonyme, dont le siège est .

X..., outre les commissions, percevait des "frais de dépôt pour l'entreposage des beurres ou fromages", lesquels ne pouvaient manifestement servir d'assiette au calcul de l'indemnité ; qu'en se basant

l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 2004), que la société Prolac a confié à la SCAC, devenue la société SDV Logistique internationale (la société SDV), l'acheminement de France au Maroc d'un lot de beurre

X..., domicilié en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; La société Bureau d'études techniques pour l'urbanisme et l'équipement (Beture) a formé, par un mémoire déposé au greffe

X... avait fait placer sur un ber, dans l'aire de carénage du port de Palavas-les-Flots, pour procéder lui-même à cette opération, a été endommagé lors d'une chute ; que, prétendant que la commune était

, Résidence Castel Bear et Rosecroix, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 juin 2001), que la société Behr France et la société

créances spéciales du Trésor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Little Bear