banane en tissu noir a été découvert sur l'accotement de la route par les policiers ; ""il n'est pas établi qu'il se trouvait rangé dans le top case de la moto lors de l'accident ; ""l'ouverture du bagage

7 que " le dispositif des mesures et d auscultations ainsi que l essai de première mise en eau devront être conformes aux dispositions du dossier soumis à l avis du Comité technique permanent des barrages

X..., licencié par la société Guillemot, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 mars 1990) de l'avoir débouté de ses demandes de paiement d'indemnités pour frais de séjour, frais de bagage aller retour

procédure entreprise et de l'audition des témoins , qu'au cours de l'incident qui a eu lieu le 27 mai 1989 à Auxerre, entre Jacques Y..., docteur en médecine, dans cette ville, qui voulait franchir un barrage

L'arrêt retient que si, le mouvement social des agriculteurs étant connu, le blocage du camion à un barrage était prévisible, en revanche, il n'est pas établi que les organisations syndicales aient donné

prévenu coupable du délit d'exploitation d'une entreprise hydraulique sans autorisation ni concession ; "aux motifs qu'il ne pouvait se prévaloir de l'exploitation d'un ouvrage fondé en titre, le barrage

et escroquerie au jugement ; "aux motifs propres que Frédéric Y... a été licencié par la société X... au motif qu'il avait utilisé l'ensemble routier dont il avait la charge afin de constituer un barrage

occupait 150 m2 dans les locaux de la Sogecat au lieu des 60 m2 prévus dans la convention ; qu'or, à l'instar de la Sogecat, la société LF Bagage est une société de services qui n'a pu fonctionner que

[Y] fait valoir que son parcours professionnel comme son bagage académique attestent d'une expertise significative dans les domaines de la traduction comme de l'interprétariat.

), par acte du 18 mars 2013, la commune de [Localité 1] (la commune) a donné à bail emphytéotique à la société hydro-électrique du [Adresse 2] (la société) une centrale hydraulique installée sur un barrage

procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant après ajournement du prononcé de la peine, a condamné l'exploitant d'un barrage

l'ouvrage et de confirmer leurs constatations antérieures, à savoir que la totalité du débit était déviée dans les bassins, et qu'il n'existait aucun dispositif permanent, ni à l'amont, ni à l'aval du barrage

estimée entre 36 et 40 km/h par les experts en direction du policier B... qui se trouvait sur la trajectoire à une distance de 8,66 mètres et dont le conducteur avait préalablement forcé un premier barrage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... qui avait perdu ses bagages lors d'un vol de la

indiquait le nombre de porteurs nécessaires et les horaires de présence, la cour d'appel a seulement relevé que les porteurs travaillaient au sein du service organisé de la SNCF pour le portage de bagages

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1996, qui, pour réalisation sans autorisation d'un barrage entraînant une modification du mode d'écoulement

machiniste, a assuré à son domicile, de février 1994 à juillet 1999, en sus de ses horaires de travail, une astreinte totale et continue dans le logement de fonction mis à sa disposition par l'employeur au barrage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bateg Delta, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt