indiquait le nombre de porteurs nécessaires et les horaires de présence, la cour d'appel a seulement relevé que les porteurs travaillaient au sein du service organisé de la SNCF pour le portage de bagages

devenu l'article L. 3131-12 du code de la santé publique, la quarantaine est définie comme « la restriction des activités et/ou la mise à l'écart de personnes suspectes qui ne sont pas malades ou des bagages

par le bureau de douane de sortie de l'Union européenne ; qu'en l'espèce, les bijoux achetés en France par Mme Z..., de nationalité russe et résidant à Moscou, ont été transportés en Russie dans les bagages

44.841 et n° S 00-44.842 ; Attendu qu'en vertu d'un contrat passé entre l'établissement public des Aéroports de Paris (ADP) et la société Air portage, cette dernière s'est vue confier le portage des bagages

procès-verbaux, base des poursuites, que le prévenu a été trouvé en possession de sacs " truqués " contenant la marchandise de fraude, et dont il a reconnu qu'ils faisaient partie intégrante de ses propres bagages

M... coupable de faux documents administratifs, que, les prévenus voyageant ensemble ou en famille, les sommes et objets servant à fabriquer les faux passeports trouvés dans leurs bagages communs devaient

L'arrêt retient que si, le mouvement social des agriculteurs étant connu, le blocage du camion à un barrage était prévisible, en revanche, il n'est pas établi que les organisations syndicales aient donné

7 que " le dispositif des mesures et d auscultations ainsi que l essai de première mise en eau devront être conformes aux dispositions du dossier soumis à l avis du Comité technique permanent des barrages

procédure entreprise et de l'audition des témoins , qu'au cours de l'incident qui a eu lieu le 27 mai 1989 à Auxerre, entre Jacques Y..., docteur en médecine, dans cette ville, qui voulait franchir un barrage

L'arrêt retient que si, le mouvement social des agriculteurs étant connu, le blocage du camion à un barrage était prévisible, en revanche, il n'est pas établi que les organisations syndicales aient donné

prévenu coupable du délit d'exploitation d'une entreprise hydraulique sans autorisation ni concession ; "aux motifs qu'il ne pouvait se prévaloir de l'exploitation d'un ouvrage fondé en titre, le barrage

et escroquerie au jugement ; "aux motifs propres que Frédéric Y... a été licencié par la société X... au motif qu'il avait utilisé l'ensemble routier dont il avait la charge afin de constituer un barrage

nullité de l'engagement pour vice du consentement, Mme X... ayant été contrainte de le souscrire afin de pouvoir quitter le territoire gabonais, sur lequel elle était retenue, son passeport et ses bagages

Le 10 janvier 2023, les services des douanes ont procédé au contrôle des bagages de Mme [E] [L], laquelle voyageait avec son conjoint M. [F] [Z] et une amie, Mme [P] [K].

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de mauvais traitement à animal domestique ; "aux motifs que les faits de l'espèce ont été commis dans le contexte d'une bagarre

et, plus tard, exposait les détails de son anatomie à la vue de sa belle-fille, voire surprenait l'intimité de la vie de la jeune fille en particulier dans la salle de bain » ; que seul le « jeu de bagarre

Y..., ce que ce dernier a confirmé lors d'un bref entretien téléphonique avec les agents des douanes, étaient dissimulés dans les bagages, emballés dans des paquets cadeau et sans avoir été déclarés aux

marché de sûreté aéroportuaire du site de l'aéroport de [6], exploité par la société aéroportuaire de gestion et d'exploitation de [Localité 5] (SAGEB), où il était affecté et chargé du contrôle des bagages