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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314d
14 janvier 2016
14 janvier 2016
que l'entreprise doit supporter les conséquences de sa légèreté et de ses fautes, pour avoir omis de réclamer un acompte comme il est d'usage et de vérifier la qualité la qualité de propriétaire de l'auteur
Source officielleChambre 1-1
6364ba23e405357f749ea4b2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'appelante ajoute avoir dû faire intervenir une autre entreprise, dont elle communique les factures, pour faire installer un système de vidéo surveillance.
Source officiellecr
61372572cd5801467741dd02
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Quai Jean Moulin 76000 Rouen" ; qu'il ressort, en outre, des constatations de l'arrêt que cette marchandise de luxe commandée par un fonctionnaire, Bernard X..., a été en définitive payée par un autre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100454
12 mai 2011
12 mai 2011
site internet emporte droit pour l'auteur de la commande de se servir du site ; qu'en affirmant que l'autorisation de la société ALIBI 2 PRINT était nécessaire à toute utilisation du site par la société
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d0
12 janvier 2005
12 janvier 2005
incertaine teneur a été décrite plus haut par la Cour ; qu'ASDO avait pour mission, dès réception des souhaits de GAGNE, et plus encore en considérant l'imprécision déjà signalée et dont GAGNE se rendait l'auteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01455
24 juin 2009
24 juin 2009
de matières plastiques et à imprimer les bons de commande destinés aux fournisseurs ; qu'au cours du mois d'octobre 2004, la salariée a été mise en difficulté lors de l'enregistrement d'un bon de commande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01872
6 novembre 2013
6 novembre 2013
X... consistant à avoir modifié le chalut du Cap St Jean sans répondre aux conclusions du salarié selon lesquelles la société ne produisait pas les bons de commandes des pièces modifiées sur le Cap St
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NCTL S.A.R.L. POMPES FUNEBRES FABERc/S.A
6799c946d742d0b11d26be4f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
lesquelles la société Faber lui a confié des prestations d'obsèques, qui comportent les renseignements relatifs au déroulement des opérations (date et auteur de la commande, lieu de départ du convoi,
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51fc601f083189915cb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GREFFIER : Mme FLEURY ARRÊT prononcé publiquement le 05 octobre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle1ère Chambre
6316e4fcdd8d194f138d4d9b
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Dans l'appréciation du recours de l'employeur, il doit être tenu compte du fait qu'il n'est pas l'auteur de la commande dont il est le payeur et qu'il n'a pas non plus le choix du prestataire, c'est donc
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0c9
5 juillet 2007
5 juillet 2007
A..., a reçu une commande de la part d'une de ses clientes, la société CALT, portant sur la fabrication de " boîtes à lumière ", de mensurations particulières, ne correspondant pas à celles que réalise
Source officielleCabinet C
65b9f6d08452800008b2b650
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il faisait valoir au soutien de son action que les quatre enfants de Mme [B] [F] sont responsables du passif successoral de leur auteur et qu'un commandement de payer leur a été délivré, resté infructueux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00053
1 février 2011
1 février 2011
transport signé entre la société AG TRANSPORTS et la société ITCA PRODUZIONE en qualité de donneur d'ordre et d'expéditeur, la société SOFEDIT n'y étant mentionnée qu'en qualité de destinataire et auteur
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61624d74ed30a8f5617383b9
6 mars 2014
6 mars 2014
MOTIFS DE L'ARRET Sur la requalification des contrats de commande et d'auteur Considérant qu'à l'appui de ses demandes de requalification du contrat de commande et de rappel d'indemnité de préavis
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb7
27 juin 2008
27 juin 2008
Il doit tout d'abord être observé que la première réaction de la salariée, face à la difficulté qu'elle rencontrait, a été de chercher à en référer à une personne de la société, Mlle B... , auteur
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d679
18 novembre 1997
18 novembre 1997
d'Eduardo X..., ne pouvait, sans s'expliquer sur la qualité de mandataire de ce dernier, affirmer qu'il aurait été mal fondé à en refuser la communication sous prétexte qu'il était personnellement l'auteur
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bc
15 janvier 2018
15 janvier 2018
première instance, prétend n'avoir aucun lien contractuel avec la société SEP, ni avec les sociétés ERDF, Piazza Bâtiment, Sogeter TP et n'être jamais intervenue sur le chantier ; elle nie avoir été l'auteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01093
28 septembre 2022
28 septembre 2022
[H] avaient largement commencé, M.
Source officiellecomm
6079d3b39ba5988459c59882
17 janvier 2006
17 janvier 2006
de permettre l'identification de son auteur, le commandement de payer du 26 juin 2001 est irrégulier et que cette irrégularité de fond, qui affecte l'existence de l'acte, fait grief par sa nature même
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0827JUD001275087
27 août 1991
27 août 1991
A la suite d’un désaccord sur le montant des honoraires à lui verser pour un certain nombre de projets qu’il avait conçus, trois litiges s’élevèrent entre lui et les auteurs des commandes, deux personnes
Source officiellePage 2 sur 1076