société AA) l'usufruit temporaire de trois bons de capitalisation, sous la condition suspensive de la tenue d'une assemblée extraordinaire des actionnaires approuvant l'apport et décidant d'une augmentation

X... avait pris les ordres d'un client à un prix augmenté par rapport aux relations commerciales antérieures et, d'autre part, que ce client avait refusé cette augmentation de prix en adressant à la société

du 16 mai 2008, avait été augmenté dans l'avenant du 9 novembre 2009, la cour d'appel a violé l'article L. 312-8 du code de la consommation ; Mais attendu qu'ayant relevé que l&

F... ne pouvait prétendre à la restitution des sommes correspondant à ces augmentations n'ayant pas fait l'objet de l'information préalable contractuellement prévue, la cour d'appel a violé l'article 1134

de capital social consécutive à l'apport fait par le docteur X... ayant été décidée par la cinquième résolution adoptée le même jour, la cour d'appel a violé ledit texte ; 2 / que l'augmentation de

générales du salaire minimum annuel garanti ; que l'employeur imputait sur ce différentiel non seulement les augmentations générales, mais encore les augmentations individuelles, en violation des dispositions

de salaire de 50 francs par mois dont il n'a pas bénéficié le 1er septembre 1989, alors, selon le moyen, d'une part, que le fait pour l'employeur d'accorder une augmentation de salaire à ses salariés

Y... avait expressément et sans équivoque renoncé à bénéficier de l'augmentation appliquée aux cadres de la société Pont à Mousson en 1978, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

[Q] avait eu connaissance du mécanisme de l'augmentation de capital par le pacte d'associés décrivant les opérations d'augmentation de capital alors qu'aucune mention en ce sens ne figurait dans ce document

, que les achats de fournitures ont augmenté en 1984 d'environ 100 000 francs et les stocks d'environ 20 000 francs, durant le premier trimestre de cette même année, sommes qui constituent des montants

moyen, que d'une part, il appartient au juge, saisi d'une contestation du bien fondé du licenciement effectué à la suite d'une modification substantielle du contrat de travail consistant en une augmentation

sont pas imposées par les contrats individuels ou collectifs ou par la loi ; qu'il s'ensuit, en premier lieu, qu'en faisant peser sur la société la charge d'établir qu'elle n'avait pas l'obligation d'augmenter

régulières de salaire de son embauche jusqu'en janvier 1991 ; que lorsque le ralentissement économique a conduit Z... à limiter puis à supprimer les augmentations de salaire de ses collaborateurs, il

de prix sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ou de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par

, puisqu'il s'était engagé à suivre les recommandations patronales de 4 % au 1er septembre, puis de 3,5 % au 1er décembre, et en considérant alors que le salarié aurait dû obtenir une augmentation de 5,39

octobre 1994), d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen, premièrement, que l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans ayant annulé l'accord du 13 juin 1970 au motif que l'institution d'une augmentation

de + 26,46 % de 1987 à 1988, une augmentation de + 24,65 % de 1988 à 1989, une diminution de - 55,96 % de 1989 à 1990 et une augmentation de + 97,85 % de 1990 à 1991 et révélait une évolution très accidentée

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que l'augmentation ou la diminution du loyer, par l'effet d'une clause d'échelle mobile, de plus d'un quart par rapport au prix précédemment