AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"cr
é une ordonnance de non-lieu à suivre l'information ouvertec/X du chef de vol et de violation de domicile
61372531cd5801467741bbe1
13 mars 1990
13 mars 1990
Il n'apparaît pas que la convocation de son ex-épouse puisse utilement orienter de nouvelles recherches, alors même que, tant lors de son audition que dans son mémoire, la partie civile n'apporte aucun
Source officielle