UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/03/21 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL

LE BOULOU X... en qualité d'attaché technico-commercial avec voiture de fonction et portable.

Accord collectif relatif à la rémunération variable conseiller commercial - Attaché technico-commercial - Chef de Publicité - Chef de publicité senior - Chef des ventes - Directeur Commercial adjoint

l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que pour inclure les afficheurs monteurs et les attachés

administrative d'appel a suffisamment motivé sur ce point sa décision ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que pour inclure les afficheurs monteurs et les attachés

Attendu que Mme X... a été engagée, en qualité d'attachée technico-commerciale, le 27 août 1993, par la société SNS Services, qui était antérieurement la société SNS dont elle était salariée depuis le

l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que pour inclure les afficheurs monteurs et les attachés

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er avril 1987 par la société Les Editions du Lion en qualité d'attachée technico-commerciale

X..., qui l'a accepté, de l'embaucher dans un poste d'attaché technico-commercial à pourvoir le 1er mars 1992 ; qu'une convention de formation professionnelle dite convention " Ardan ", prévoyant qu'il

Sur le moyen unique : Vu l'article 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er octobre 1985, par la société Affichage Giraudy, en qualité d'attachée technico-commerciale

B..., engagé en 1981 par la Société anonyme de matériaux de construction du Sud-Est comme employé commercial, a accédé aux fonctions d'attaché technico-commercial, suivant contrat écrit du 2 avril 1983

X..., au service de l'entreprise depuis 1994, en qualité d'attaché technico commercial, a signé le 19 mai 1997, un courrier manuscrit aux termes duquel il acceptait de prendre en charge un nouveau secteur

X..., attaché technico-commercial de la société Climb, a, par lettres adressées à son employeur, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de ce dernier en se prévalant de retards dans

X... a été engagé le 13 décembre 1991 par la société Maillard, en qualité d'attaché-technico-commercial ; qu'il a été licencié le 25 septembre 1995 pour motif économique ; Sur les moyens réunis :

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 décembre 1991), que Mme X... a été engagée par la société Giraudy en qualité d'attachée technico-commerciale le 1er septembre 1985 et licenciée

Le X... a été engagé le 2 octobre 2000 par la société Techni-Soft en qualité d'attaché technico-commercial, par contrat à durée déterminée de six mois qui s'est poursuivi en un contrat à durée indéterminée

X... a été embauché par la société Mariton le 30 novembre 1992 en qualité d'attaché technico-commercial; qu'il a été licencié pour motif économique le 21 décembre 1994 et a saisi la juridiction prud'homale

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. de X..., engagé le 1er janvier 1992 en qualité d'attaché technico commercial