, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE SAINT-ANDIOL, à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE CABANNES, à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE NOVES, à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS

la SARL Carpentrassienne des Combustibles ayant pour objet la vente en gros de fuel domestique, d'huile et de charbon ; que la SA Labruyère Distribution était le fournisseur attitré tant de X..., artisan

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de l'association de défense des commerçants et artisans de Miramas

l'arrêt d'avoir converti ce redressement en liquidation judiciaire alors, selon le moyen : 1 / qu'un redressement judiciaire ne peut être converti en liquidation judiciaire qu'à l'encontre d'un commerçant

Michel Y..., demeurant ... à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) et l'ASSOCIATION SAINT-GAUDENS COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES ASSOCIEES (SCALA), représentée par sa présidente en exercice, domiciliée

des commerçants et artisans de Saint-Avold, l'association des commerçants et artisans Forbach-Centre ville et l'association Union commerciale, artisanale et libérale de Sarreguemines ; Vu la requête sommaire

"En Toute Franchise", l'association "des commerçants et artisans de Ventabren" (ACAV), l'association "des commerçants et artisans de Velaux Village" (ACAVV) et 24 commerçants l'ont assignée en concurrence

Vu, la requête enregistrée le 1er février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DU BASSIN D'ARCACHON

à ses services et exerçait son activité comptable avec une indépendance exclusive de tout contrat salarié à leur égard ; "alors que C., étant salarié de la société Unacacoop, laquelle était son commettant

dont le siège est à la mairie de Tinteniac (35140), l'UNION COMMERCIALE DES COMMERCANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS DE COMBOURG, dont le siège est à la mairie de Combourg (35270), l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS

Vu 1°), sous le n° 238142, la requête, enregistrée le 12 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE GIGEAN, dont le siège

Collectif de défense des artisans et commerçants (l'association), a, les 7 et 8 mars 2006, distribué une lettre ouverte à la population des cantons de Givet et de Fumay imputant à Mme X... la rédaction

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE TOURNEFEUILLE, dont le siège

Vu la requête enregistrée le 21 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU QUARTIER DES MAISONS-NEUVES, demeurant ... , et

des commerçants et artisans de Gigean ; Sur la légalité des décisions attaquées : Considérant que les requêtes présentées par l'association des commerçants et artisans de Gigean contre les décisions

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEFENSE DES COMMERÇANTS ET ARTISANS, dont le siège social est

-------- Article 1er : Les requêtes de l'association des commerçants et artisans du Grand Dax et de l'association " En toute franchise " du département des Landes sont rejetées.

Considérant que le pourvoi de la Fédération des artisans et commerçants de Caen " Les vitrines de Caen " et autres et le pourvoi de l'association des commerçants du centre commercial régional de Mondeville