FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée à compter du 19 juillet 2010, Mme X... a été embauchée en qualité d'assistante sociale au sein de l'établissement Domaine de Morfondé, un centre éducatif

de propos tenus le 19 octobre 2009 lors d'une réunion de synthèse à laquelle participaient, sous l'égide du conseil général, des membres du service d'éducation spéciale et de soins à domicile, une assistante

d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à Mme W...

refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne à sa demande de communication du rapport rédigé le 11 mai 2016, à la suite de l'audition de sa fille X X, née le X, par les assistantes

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 17 juin 2008, une assistante sociale de l'établissement où se trouvait hospitalisée U...

courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à sa demande de communication de la liste des assistantes

pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au cours d'une enquête préliminaire ouverte à la suite de la dénonciation, par l'assistante

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société

, DU 18 NOVEMBRE 2020 La société SP3 nettoyage, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-10.286 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel

enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication du rapport adressé par Madame X, assistante

2011, apte à reprendre le travail à mi-temps, sous certaines conditions ; qu'il a été affecté à l'agence de Chartres, plus proche de son domicile, à un poste de renfort commercial ; qu'informé par l'assistante

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société

sociale de l'IPC", avait été qualifiée d'assistante sociale "principale" et classée au niveau VI de la convention collective nationale, "en vertu d'une décision du conseil d'administration qui a entendu

Elle fait valoir avoir refait les calculs avec son assistante sociale et qu’elle devrait avoir droit à la [1] La CPAM du Puy-de-Dôme, représentée par Madame [C] [R], dûment munie d'un pouvoir à cet effet

Le même jour, elle a signé avec l'association un contrat de travail à temps partiel pour exercer les fonctions d'assistante sociale.

sociale sont répartis en trois groupes : le groupe spécifique qui comporte les assistantes sociales; le groupe B 10 non concerné en l'espèce; le groupe B 8 bis "assistante sociale responsable du

avril 2012, hospitalisée dans l'établissement : 1) le suivi de présence des séances de sa fille ; 2) les notes et compte-rendu des professionnels : puéricultrices et auxiliaires de puériculture, assistante

DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DAME D'X..., ANCIENNE ASSISTANTE SOCIALE DES PRISONS