chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 janvier 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de viol et tentative d'assassinat

, en estimant que le décès de la victime était uniquement dû au choc avec le véhicule conduit par Régine A..., ils ne sont aucunement prononcés sur l'incrimination de tentative d'assassinat susceptible

de notre copain Alexis A...", "sénateur mis en examen aujourd'hui, tonton flingueur hier...", "devant la plaque posée à la mémoire d'Alexis A... mort assassiné par le sénateur..." ou encore "jusqu'au

tentative d'assassinat sur M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 juin 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation d'assassinats

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 9 décembre 1993, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat, tentative de meurtre, tentative de viol

Eddy, contre: 1 ) l'arrêt n° 154 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 19 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, vols, escroqueries et tentatives

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Eric X... du chef de complicité d'assassinats

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 8 avril 1999, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation, le premier, de complicité d'assassinats

Joaquim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 février 1998, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du HAUT-RHIN sous l'accusation d'assassinat ;

des articles 295, 296, 297 du Code pénal, 211, 214, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Hugues B... et Hélène D..., épouse B... des chefs d'assassinat

Sauveur, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 juin 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département d'ILLE-ETVILAINE sous l'accusation d'assassinat

Si son assassinat est intervenu avant qu'il ait été statué en appel, la décision n'est plus susceptible de recours.

La Cour a constaté une violation de l'article 2 dans sa branche procédurale en raison de l'inefficacité de l'enquête, mais n'a pas constaté de violation de l'article 2 dans sa branche matérielle. La C

X... devant le tribunal pour enfants, du chef de complicité d'assassinat, était composée de M. Allard, président de la chambre de l'instruction, M. Stoltz, conseiller et M.

Le 11 mai 2010, un projet d'assassinat contre Y...

G..., victimes d'un assassinat, à une « mouvance radicalisée, responsable d'attentats et d'assassinats, génératrice de rivalités et de haines », sans faire état d'aucun élément de nature à en établir la

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 juillet 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation d'assassinat