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L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu la requête de Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC enregistrée au greffe le 01 Avril 2025, concernant : M.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f56597bbf04ef7857ba2cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu la requête de Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC enregistrée au greffe le 03 Avril 2025, concernant : M.

Source officielle

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d27a

T. Judiciaire

1 février 2024

L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu la requête de Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] enregistrée au greffe le 29 Janvier 2024, concernant : M.

Source officielle

Juge Libertés Détention

65ce605d0596c9bad003dbc8

T. Judiciaire

17 janvier 2024

L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu la requête de M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2202072_20240703

Administratif

3 juillet 2024

1-3 de cette même loi, depuis devenu l'article L. 556-7 du même code.

Source officielle

Juge Libertés Détention

660d9a2468a27ab7ee5dc407

T. Judiciaire

2 avril 2024

L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu la requête de M.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2103224_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500733_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Article 2 : En conformité avec les dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, l'expert déposera dans les meilleurs délais un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2300565_20250424

Administratif

24 avril 2025

ses activités d'enseignant pour une période de quatre mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2400234_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Enfin, l’article R. 461-8 du code de la sécurité sociale dispose que : « Le taux d’incapacité mentionné au septième alinéa de l’article L. 461-1 est fixé à 25 % ».

Source officielle

Chambre 1-3

680c6dc1fe1a38d696f20f74

Appel

25 avril 2025

700 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme [N] à payer à la société Abeille Iard & Santé la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2105750_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Chambre 1/Section 5

6a1731c9cdc6046d4724e2d6

T. Judiciaire

22 mai 2026

[J] [A] demande au président du tribunal, au visa des articles 145 et 835 et suivants du code de procédure civile, des articles L. 113-5 et 121-1 et suivants du code des assurances, des articles 1104 et

Source officielle

Référés JCP

69d82125cdc6046d47b21c8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [D] [S] c\ [E] [C], [M] [T] ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 09 Avril 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503339_20250428

Administratif

28 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503302_20250414

Administratif

14 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.