AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01181_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05277_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05063_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03010_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01234_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00162_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00548_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03595_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6960e703cdc6046d47bc74e7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[V] [T] au centre de rétention administrative n°2 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du janvier 2026 ; - Vu l'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03559_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
la notification mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ().
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04351_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601737_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions tendant à l’application des dispositions de l'article
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007684968
9 mai 1980
9 mai 1980
R71 A R75 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cac6775782d5f06eef6b6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[I] [L] [Y] au centre de rétention administrative n°2 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours à compter du 02 janvier 2026 ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2105887_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
4.1, soit 45.2 hectares " prévu au 2° précité de l'article L 311-3-1 du code rural.
Source officielleAvis
CADA:20164170
1 décembre 2016
1 décembre 2016
En revanche, l’article R752-17 du code de commerce imposant aux membres de la CDAC le secret, ne saurait par lui-même faire obstacle à l'application du livre III du code précité, notamment de son article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304061_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de M. D est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6285e1616a1876057df5d476
18 mai 2022
18 mai 2022
Catherine Charles, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [D] [P] née le 22 septembre 1971 à Dakar, de nationalité sénégalaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b400147228318b914a4
28 octobre 2023
28 octobre 2023
[L] [P] né le 04 mai 2004 à [Localité 2], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nasr Karoomi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET
Source officielle2ème chambre 2ème section
6610419bc9ea95b316fe1d04
5 avril 2024
5 avril 2024
KL [Adresse 3] [Localité 5] Défaillante Monsieur [I] [W] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R76
Source officiellePage 2 sur 9